Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès présentant un intérêt pour l'information du public

L’Autorité des marchés financiers assure le traitement des demandes d’accès qui lui sont soumises en application de la Loi sur l'accès.

Depuis le 29 novembre 2009, elle diffuse sur son site Web les documents transmis dans le cadre de telles demandes dans la mesure où ceux-ci présentent un intérêt pour l’information du public.