Distribution de produits d'assurance par les concessionnaires automobiles et autres marchands d'automobiles

Consultation relative à la distribution de produits d'assurance par les concessionnaires automobiles et autres marchands d'automobiles

Dans le cadre de la consultation publique menée par l’Autorité des marchés financiers, relativement à la distribution de produits d’assurance par les concessionnaires et autres marchands d’automobiles, les organismes identifiés ci-après ont déposé les commentaires suivants :

• Accès Focus Direct
• Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. (ACCAP)
• Association canadienne des institutions financières en assurance (ACIFA/CAFII)
• Association des marchands de véhicules d’occasion du Québec (AMVOQ)
• Association pour la protection des automobilistes (APA)
• Bureau d’assurance du Canada (BAC)
• Chambre de l’assurance de dommages (ChAD)
• Chambre de la sécurité financière (CSF)
• Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (CADD)
• Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec (CCAQ)
• FB PLUS INC. (HAMPSTEAD CAMERON)
• Formation CIME INC.
• Gestion professionnelle inc. (GPI)
• Groupe PPP
• Groupement des assureurs automobiles (GAA)
• Mouvement des caisses Desjardins
• Option consommateurs
• Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RCCAQ)
• Soform inc.
• Vision Avant-Garde

Il est à noter que les commentaires déposés ont été mis en ligne au terme de chacune des journées de présentation, du 24 et 25 octobre 2006, tenues dans le cadre de l’audience publique organisée par l’Autorité. Cette audience a eu lieu à l’adresse suivante :

Hôtel Hilton de Québec
1100, boulevard René-Lévesque, Québec
Nom de la salle : Beauport (2e étage)
Stationnement payant : Place Québec (rue St-Joachim)

Les commentaires déposés pour lesquels aucune présentation n’a été effectuée ont été mis en ligne au terme de la journée d’audience publique du 25 octobre 2006.
Cette consultation s'est tenue sur la base du document publié par l'Autorité relativement à la distribution de produits d’assurance par les concessionnaires et autres marchands d’automobiles.

Vous trouverez également ce document de consultation au Bulletin de l'Autorité du 30 juin 2006.

Cette consultation a permis de faire le point sur l’implication des marchands d’automobiles dans la distribution de certains produits d’assurance ou qui s’y apparentent et d’en améliorer au besoin l’encadrement afin de mieux protéger les consommateurs.

Pour plus amples renseignements concernant cette consultation, prière de vous adresser au :
Service de la réglementation et des pratiques professionnelles et commerciales
Autorité des marchés financiers
Téléphone : (418) 525-0337
1 877-525-0337