Diffusion de l'information

La présente section vous offre un accès direct à différents documents visés par le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
c. A-2.1, r.0.2.

Ce règlement prévoit notamment des obligations de diffusion de l’information et des renseignements détenus par les organismes publics. Il s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’offrir plus de transparence aux citoyens. 

L'information à diffuser est :

• Organigramme et personnel de direction
   
• Responsable de l'accès aux documents de l'Autorité
   
• Plan de classification des documents
   
• Inventaire des fichiers de renseignements personnels
   
• Registre des communications de renseignements personnels
   
• Études, rapports de recherches ou de statistiques présentant un intérêt pour l'information du public
   
• Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et présentant un intérêt pour l'information du public
   
• Registre public
   
• Description des services offerts par l'Autorité
   
• Lois, règlements et autres documents servant à la prise de décision 
   
• Projets de règlement publiés par l'Autorité
   
• Politique d'achat de biens et services 
   
• Engagements financiers
   
• Documents déposés à l'Assemblée nationale