Contrats de garanties de remplacement en assurance automobile

Consultation relative aux contrats de garanties de remplacement en assurance automobile

L'Autorité des marchés financiers a lancé le 3 décembre 2004 une consultation sur invitation relative à l'encadrement des contrats de garanties de remplacement en assurance automobile. Les organismes invités devaient déposer leurs commentaires écrits avant le 28 janvier 2005.

• Lettre d'invitation adressée aux organismes invités à soumettre leurs commentaires.

Commentaires déposés dans le cadre de la consultation

Les personnes et organismes suivants ont déposé des commentaires à l'occasion de la consultation menée par l'Autorité des marchés financiers relativement à l'encadrement des contrats de garanties de remplacement en assurance automobile.

Les commentaires déposés peuvent être consultés en cliquant sur le nom de leurs auteurs. Pour toute question relative aux commentaires et positions exprimés, veuillez vous adresser directement à leurs auteurs.

Liste des commentaires déposés

• Antoine Viau, Courtier en assurance dommages
• Bureau d'assurance du Canada
• Chambre de l'assurance de dommages
• Corporation des assureurs directs de dommages du Québec
• Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec
• Éric Brassard, CA, Pl. Fin.
• First Administrative Services inc.
• Garanties Privilège inc.
• Groupe de formation CIME inc.
• Groupe PPP
• Groupement des assureurs automobiles
• GWPco inc.
• Industrielle-Alliance Pacifique Compagnie d'assurance sur la vie
• Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec
• Vision Avant-Garde inc.

Par ailleurs, l'Autorité des marchés financiers a reçu un grand nombre de commentaires similaires. Le contenu de ces commentaires, à quelques différences près, s'apparente à celui des modèles de lettres qui peuvent être consultés ci-dessous.

Modèle de lettre type #1
En date du 8 mars 2005, deux cent vingt-neuf (229) personnes ont expédié à l'Autorité des marchés financiers des correspondances s'apparentant à ce modèle.

Modèle de lettre type #2
En date du 8 mars 2005, deux (2) personnes ont expédié à l'Autorité des marchés financiers des correspondances s'apparentant à ce modèle.

Après analyse du dossier, l'Autorité des marchés financiers communiquera sa position par le biais du Bulletin de l'Autorité ainsi que sur son site Web.

Pour plus amples renseignements concernant cette consultation, contactez un agent du Centre d'information, par courriel : information@lautorite.qc.ca.