Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes 11 décembre 2026 Catégorie Assurances et planification financière
- Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Délais de traitement des plaintes 27 janvier 2027 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Les Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») – Projet de modification importante des procédés et méthodes externes ayant trait au guide de l’utilisateur du service NELTC (« notification en ligne – transfert de comptes ») 30 novembre 2026 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Avis 21-336 du personnel des ACVM et de consultation : Propositions de modification de la méthode d’examen des droits relatifs aux données de marché en temps réel facturés aux professionnels 27 décembre 2026 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
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