Consultations publiques antérieures - Valeurs mobilières

Règlement 32-102 sur les dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents, Instruction générale relative au Règlement 32-102 sur les dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents et modification corrélatives

Commentaires reçus dans le cadre de la consultation (les commentaires sont publiés dans leur langue d'origine) :

Fin de consultation : 10 avril 2012

Document de consultation 45-401 du personnel des ACVM : Examen des dispenses pour investissement d'une somme minimale et pour placement auprès d'investisseurs qualifiés

Fin de consultation : 29 février 2012

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus - Régime de précommercialisation et de commercialisation des placements effectués au moyen d'un prospectus

Fin de consultation : 23 février 2012

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus - Prospectus des plans de bourses d'étude

Fin de consultation : 24 janvier 2012

Mise en oeuvre de la phase 2 du régime d'information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif - Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et concordants

Fin de consultation : 10 novembre 2011

Projet de Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d'information et modifications corrélatives

Fin de consultation : 27 octobre 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport

Fin de consultation : 20 octobre 2011

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus; Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 41-101; Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié; Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 44-101; Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable; Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 44-102; Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et Projets de modifications corrélatives

Fin de consultation : 14 octobre 2011

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription

Commentaires reçus dans le cadre de la consultation (les commentaires sont publiés dans leur langue d'origine) :

Fin de consultation : 23 septembre 2011

Projets de Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains et d'instruction générale

Fin de consultation : 09 septembre 2011

Règlement 41-103 sur les obligations d'information supplémentaires relatives au prospectus applicables aux produits titrisés; Règlement 51-106 sur les obligations d'information continue applicables aux produits titrisés et Règlements concordants

Avis 11-315 du personnel des ACVM : Prolongation de la consultation

Fin de consultation : 31 août 2011

Règlement modifiant le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti; Instruction générale relative au Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti; Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue

Fin de consultation : 16 août 2011

Avis 81-322 du personnel des ACVM : Le point sur la mise en oeuvre du projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement et consultation sur les propositions de la phase 2

Fin de consultation : 25 juillet 2011

Projets de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription - Dispense de certaines obligations pour les membres des OAR

Fin de consultation : 18 juillet 2011

Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l'accès électronique direct aux marchés

Fin de consultation : 08 juillet 2011

Projet d'Instruction générale 11-201 relative à la transmission électronique de documents

Fin de consultation : 29 juin 2011

Projets de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation

Fin de consultation : 16 juin 2011

Projets de Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées, d'instructions générales connexes et de modifications corrélatives

Fin de consultation : 17 mai 2011

Consultation du ministère des Finances du Québec sur le sujet de la constitution en personne morale de représentants de courtiers et de conseillers inscrits

Fin de consultation : 25 février 2011

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue

Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance

Fin de consultation : 17 février 2011

Document de consultation 91-401 sur la réglementation des dérivés de gré à gré au Canada

Commentaires reçus (les commentaires sont publiés dans leur langue d'origine) :

Alpha ATS LP
TMX Group Inc.
Fidelity Investments Canada ULC
Credit Lime Financial
Investment Industry Association of Canada
Canada Pension Plan Investment Board
Global FX Division of AFME, SIFMA and ASIFMA
The Canadian Depository for Securities Limited
Canadian Bankers Association
Invesco Trimark Ltd.
International Swaps and Derivatives Association, Inc.
TD Asset Management Inc.
Portfolio Management Association of Canada
Canada Mortgage and Housing Corporation
Hunton & Williams LLP
Le Mouvement Desjardins
OSC Investor Advisory Panel
Canadian Life and Health Insurance Association Inc.

Fin de consultation : 14 janvier 2011

Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription – Inscription des gestionnaires de fonds d’investissement internationaux et de certains gestionnaires de fonds d’investissement canadiens

Fin de consultation : 13 janvier 2011

Énoncé de position conjoint 23-405 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières : La liquidité invisible sur le marché canadien

Fin de consultation : 10 janvier 2011

Consultation relative à l'harmonisation de la réglementation du secteur de l'épargne collective

Fin de consultation : 30 novembre 2010

Projet de Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées, d'instructions générales connexes et de modifications corrélatives

Fin de consultation : 25 octobre 2010

Règlements concordant au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables

Fin de consultation : 01 octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription, Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription et les modifications à leur instruction générale respective

Versions soulignées

Fin de consultation : 30 septembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif et ses concordants

Fin de consultation : 24 septembre 2010

Document de consultation multilatérale 51-403 des ACVM : Une réglementation sur mesure pour les émetteurs émergents

Fin de consultation : 17 septembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti et règlements concordants

Fin de consultation : 31 août 2010

Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers et ses concordants

Fin de consultation : 23 juillet 2010

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus - Modernisation de la règlementation des plans de bourses d'études

Fin de consultation : 22 juin 2010

Règlements concordants au projet de Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables

Fin de consultation : 11 mai 2010

Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières et son concordant

Fin de consultation : 19 mars 2010

Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de modification des textes suivants : Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription, Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription

Fin de consultation : 21 janvier 2010

Avis du personnel de l’Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de modification des textes suivants : Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription et Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription

Fin de consultation : 14 janvier 2010

Avis du personnel de l’Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de modification des textes suivants : Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement; Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement et textes connexes

Fin de consultation : 14 janvier 2010

Document de consultation conjoint 23-404 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières : Marchés opaques, ordres invisibles et autres innovations dans la structure des marchés au Canada

Fin de consultation : 29 décembre 2009

Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables et concordant

Fin de consultation : 24 décembre 2009

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif

Fin de consultation : 17 octobre 2009

Projets de règlements concordants au Projet de Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives (Projet de loi n° 8)

Fin de consultation : 18 mai 2009

Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance; Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance; Règlement 52-110 sur le comité de vérification; Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification et modifications corrélatives

Fin de consultation : 20 avril 2009

Document de consultation 11-405 des ACVM : Propositions concernant la réglementation des valeurs mobilières découlant des turbulences sur les marchés du crédit en 2007-2008 et de leur incidence sur le marché canadien des BTAA

Fin de consultation : 16 février 2009

Avis de consultation 81-318 des ACVM : Cadre 81-406, Information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif et de fonds distincts

Fin de consultation : 23 décembre 2008

Document de réflexion 52-402 des ACVM - Modifications possibles à la réglementation sur les valeurs mobilières liées aux Normes internationales d’information financière

Fin de consultation : 13 avril 2008

Cadre proposé 81-406 par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier - Information au moment de la souscription des organismes de placement collectif et des fonds distincts

Fin de consultation : 15 octobre 2007

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription

Fin de consultation : 19 janvier 2006

Nouvelles obligations relatives au traitement des plaintes introduites par la Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier

Fin de consultation : 25 août 2003

Proposition 81-402 : Vers un meilleur équilibre, cadre renouvelé pour la réglementation des OPC et des sociétés de gestion

Fin de consultation : 07 juin 2002

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