| Consultations antérieures - Instruments dérivésFin de consultation : 10 avril 2012 Fin de consultation : 01 février 2012 Fin de consultation : 25 janvier 2012 Fin de consultation : 12 septembre 2011 Fin de consultation : 14 janvier 2011 Fin de consultation : 07 janvier 2010 Fin de consultation : 31 août 2009 Règlement sur les instruments dérivés
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