Consultations antérieures - Institution de dépôt

• Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la criminalité financière
  
  • Document complet
     

Ligne directrice sur les simulations de crise

• Document complet

Ligne directrice sur les critères de probité et de compétence

• Document complet

Ligne directrice sur la suffisance du capital

• Document complet
• Version avec le suivi des modifications

Ligne directrice sur les pratiques commerciales

• Ligne directrice
• Commentaires reçus :
  • Association des banquiers canadiens (ABC)
  • Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. (ACCAP)
  • Association canadienne des institutions financières en assurance (ACIFA)
  • Banque Nationale Groupe financier
  • Bureau d'assurance du Canada (BAC)
  • Corporation de assureurs directs de dommage du Québec (Cadd)
  • Chambre des notaires du Québec
  • Chambre de la sécurité financière (CSF)
  • Mouvement des caisses Desjardins (MCD)

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base

• Ligne directrice modifiée
• Tableau sommaire des modifications

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital et Cadre de travail pour les institutions désirant adopter une approche standard pour le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel

• Projet de ligne directrice
• Cadre de travail

Ligne directrice sur les risques liés à l’impartition

• Ligne directrice avec suivi des modifications
• Tableau des modifications
• Ligne directrice sans suivi des modifications
   

Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-dépôts (Remplacement)

Avis préliminaire relatif à la mise en application des normes internationales d’information financière (« IFRS ») : Pratiques comptables et normes relatives à la suffisance des fonds propres

• Avis préliminaire

Ligne directrice sur les pratiques commerciales

• Projet de ligne directrice

Commentaires reçus : 

• Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. (ACCAP)
• Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. (ACCAP) – Erratum
• Association canadienne des institutions financières en assurance (ACIFA)
• Bureau d’assurance du Canada (BAC)
• Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (CADD)
• Mouvement des caisses Desjardins
• Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ)
• Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ)

Ligne directrice sur la gestion des placements

• Projet de ligne directrice

Commentaires reçus :

• Bureau d’assurance du Canada (BAC) - Gestion des placements
• Institut canadien des actuaires – Gestion des placements et Risques liés aux instruments dérivés
• Mouvement Desjardins – Gestion des placements et Risques liés aux instruments dérivés
• Optimum Réassurance inc. – Gestion des placements

Ligne directrice sur les risques liés aux instruments dérivés

• Projet de ligne directrice

Commentaires reçus :

• Bureau d’assurance du Canada (BAC) – Risques liés aux instruments dérivés
• Institut canadien des actuaires – Gestion des placements et Risques liés aux instruments dérivés
• Mouvement Desjardins – Gestion des placements et Risques liés aux instruments dérivés
• Optimum Réassurance inc. - Risques liés aux instruments dérivés

Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-dépôts

Ligne directrice sur la gestion de la continuité des activités

• Projet de ligne directrice

Commentaires reçus : 

• Bureau d’assurance du Canada (BAC) – Continuité des activités
• Institut canadien des actuaires – Réassurance et continuité des activités
• Mouvement Desjardins – Continuité des activités
• RBC – Continuité des activités (Disponible en anglais seulement)

Consultation - Lignes directrices

• Avis de consultation : Projet de ligne directrice sur la gouvernance
• Projet de ligne directrice sur la gouvernance 
   
• Avis de consultation : Projet de ligne directrice sur la conformité
• Projet de ligne directrice sur la conformité
   
• Avis de consultation : Projet de ligne directrice sur la gestion intégrée des risques
• Projet de ligne directrice sur la gestion intégrée des risques
   
• Avis de consultation : Projet de ligne directrice sur les risques liés à l'impartition
• Projet de ligne directrice sur les risques liés à l'impartition
   
• Avis de consultation : Projet de ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité
• Projet de ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité

Commentaires reçus dans le cadre de la consultation pour le projet des lignes directrices :

• Association des banquiers canadiens (ABC)
• Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP)
• Bureau d’assurance du Canada (BAC)
• Groupe Promutuel Fédération de sociétés mutuelles d’assurance générale
• Mouvement Desjardins
• Optimum
• SSQ Groupe Financier
   

Cadre conceptuel d’une nouvelle approche standard d'établissement des exigences de capital

Nouvelles obligations relatives au traitement des plaintes introduites par la Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier