Partager
X
- Del.icio.us
- Digg
- Facebook
- Google
- Newsvine
- Reddit
- StumbleUpon
- Twitter
- Yahoo!
- Zoomit
| Imprimer

Consultations antérieures - Bourses, OAR et Chambres de compensation

Modification au Règlement intérieur de la Chambre de l’assurance de dommages

Fin de consultation : 20 février 2012

Règlement abrogeant le Règlement sur les comités de la Chambre de la sécurité financière

Fin de consultation : 13 février 2012

Modification au Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière

Fin de consultation : 09 janvier 2012

Fin de consultation : 10 novembre 2011

Demande liée à l’acquisition projetée par Corporation d’Acquisition Groupe Maple de Groupe TMX inc. et aux acquisitions projetées subséquentes d’Alpha Trading Systems Limited Partnership, d’Alpha Trading Systems Inc. et de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée

Commentaires reçus dans le cadre de la consultation (les commentaires sont publiés dans la langue d'origine) :

Fin de consultation : 07 novembre 2011

Alpha Exchange Inc. (« Alpha Exchange ») – Projet de modifications des politiques de négociation et de la convention d’adhésion en matière de tenue de marché

Fin de consultation : 11 octobre 2011

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes aux Procédés et méthodes de la CDS – Changement à la période récente pour les attributions des pertes FINet

Fin de consultation : 11 octobre 2011

Services de dépôt et de compensation CDS inc. – Projet de modifications importantes aux Procédés et méthodes – Traitement des effets payables au Canada

Fin de consultation : 19 septembre 2011

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de réécriture en langage simple des règles – Marchés des titres de créance et courtiers intermédiaires en obligations.

Fin de consultation : 25 août 2011

Services de dépôt et de compensation CDS inc. – Projet de modifications importantes aux Procédés et méthodes – Interface CDCC.

Fin de consultation : 15 août 2011

Publication par le CPSS-IOSCO d’un document de consultation sur les nouveaux standards pour les infrastructures de marché

Fin de consultation : 29 juillet 2011

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») : Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés – Modifications aux articles 6654 et 14102

Fin de consultation : 18 juillet 2011

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») : Demandes de dispense aux limites de positions pour les contrepartistes véritables et à des fins de gestion des risques - Modifications à la Politique C-1

Fin de consultation : 18 juillet 2011

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») : Actualisation de la Règle Quatre – Enquêtes, discipline et appels et actualisation des Règles concernant le Comité spécial de la réglementation

Fin de consultation : 18 juillet 2011

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») : Actualisation de la Règle Cinq – Règles diverses

Fin de consultation : 18 juillet 2011

Projets de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription - Dispense de certaines obligations pour les membres des OAR

Fin de consultation : 18 juillet 2011

Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l'accès électronique direct aux marchés

Fin de consultation : 08 juillet 2011

Demande liée à la transaction proposée entre Groupe TMX et Groupe LSE et Demande liée à la reconnaissance à titre de chambre de compensation de la CDCC

Fin de consultation : 29 juin 2011

Projets de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation

Fin de consultation : 16 juin 2011

Fin de consultation : 30 mai 2011

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières – Projet de réécriture en langage simple des règles - Structure et inscription des courtiers membres – Projets de Règles 2100 à 2700

Fin de consultation : 12 mai 2011

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Nouveau Produit : Contrats à terme mini sur l’indice S&P/TSX 60 - Modification des Règles Six et Quinze et modification des Procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrats à terme

Fin de consultation : 30 mars 2011

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Nouveau Produit :
Contrat à terme mini sur l’indice S&P/TSX 60 – Modification du Manuel des opérations

Fin de consultation : 30 mars 2011

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Projet de modifications importantes aux Procédés et méthodes de la CDS afférentes aux taux de décote appliqués aux titres d’emprunt au CDSX

Fin de consultation : 14 mars 2011

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières – Propositions visant la mise en oeuvre des principes de base du modèle de relation client-conseiller

Fin de consultation : 08 mars 2011

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification des articles 5.4 et 5.7 du Règlement no 1 de l’OCRCVM – Élection et durée du mandat – Pourvoi des postes vacants

Fin de consultation : 07 mars 2011

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») - Projet d'orientation relatif à la mise en oeuvre de seuils de déclenchement pour un titre unique

Fin de consultation : 17 janvier 2011

Énoncé de position conjoint 23-405 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières : La liquidité invisible sur le marché canadien

Fin de consultation : 10 janvier 2011

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes aux Règles et aux Procédés et méthodes de la CDS – Interface CDCC

Fin de consultation : 06 décembre 2010

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Mise en œuvre de stratégies intrajournalières définies par l’utilisateur – Modifications des Procédures applicables à l’annulation d’opérations et nouvelles Procédures applicables à l’exécution de stratégies impliquant des options

Fin de consultation : 15 novembre 2010

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications aux critères d’admissibilité des biens sous-jacents aux options sur titres et ajout de titres émis par des fonds négociés en bourse comme biens sous-jacents aux options sur titres de la Règle B-6 de la CDCC

Fin de consultation : 15 novembre 2010

Modification au Règlement sur le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière

Fin de consultation : 01 novembre 2010

Orgnanisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l'« OCRCVM ») - Projet de modifications au Formulaire 1 tenant compte de l'adoption des IFRS aux fins de l'information financière

Fin de consultation : 26 octobre 2010

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») - Projets de règle sur les opérations financières personnelles et de modifications visant les activités commerciales externes

Fin de consultation : 26 août 2010

Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue de la Chambre de la sécurité financière

Fin de consultation : 23 août 2010

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Compensation des opérations sur titres à revenu fixe – Ajout de la Règle D-6 à titre de supplément au chapitre D : Instruments dérivés du marché hors cote (« ID MHC ») et autres modifications accessoires des règles existantes de la CDCC et manuel des opérations modifié et mis à jour

Fin de consultation : 09 août 2010

Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue de la Chambre de la sécurité financière

Fin de consultation : 18 juillet 2010

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’ « OCRCVM ») - Projet de Règle sur la fixation d’un juste prix pour les titres négociés hors cote et de modifications des obligations d’information dans l’avis d’exécution

Fin de consultation : 05 juillet 2010

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») - Modifications importantes aux Procédés et méthodes de la CDS - TRAX

Fin de consultation : 28 juin 2010

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM ») - Projet de réécriture en langage simple des règles - Projet de règle 3100 - Conduite des affaires et Projet de règle 3200 - Comptes de clients

Fin de consultation : 25 juin 2010

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») - Procédés et méthodes relatifs aux émissions et aux droits et privilèges - Autres valeurs

Fin de consultation : 21 juin 2010

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») - Modifications importantes aux Règles de la CDS - Interruption du service direct à Euroclear UK

Fin de consultation : 14 juin 2010

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») - Modifications importantes aux Règles de la CDS - Demande d’adhésion aux fins d’utilisation des fonctions pour les rôles relativement aux valeurs

Fin de consultation : 14 juin 2010

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») - Modifications importantes aux Procédés et méthodes de la CDS - Plafond souple pour le service de liaison avec New York

Fin de consultation : 14 juin 2010

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») - Obligations relatives à l’appariement et aux avis d’exécution

Fin de consultation : 08 juin 2010

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») - Modifications importantes aux Règles de la CDS - Plafond souple pour le service de liaison avec New York

Fin de consultation : 07 juin 2010

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») - Modifications importantes aux Règles de la CDS - TRAX

Fin de consultation : 07 juin 2010

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») ¬- Compensation des opérations sur titres à revenu fixe - Ajout de la Règle D-6 à titre de supplément au Chapitre D - Instruments dérivés du marché hors cote (« ID MHC ») et modifications aux chapitres A, B, C et D des Règles de CDCC

Fin de consultation : 17 mai 2010

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») - Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes - Émission de valeurs du marché monétaire

Fin de consultation : 10 mai 2010

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la «CDCC») - Modifications à l’article C-1602 de la Règle C-16 - Modifications des caractéristiques du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada - 2 ans

Fin de consultation : 10 mai 2010

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») - Modifications aux procédures reliées à l’introduction d’options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois dans le segment moyen de la courbe des taux

Fin de consultation : 08 mai 2010

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») - Modifications à l’article 5.3 des Procédures applicables à l’annulation d’opérations - Modification des incréments relatifs aux contrats à terme et aux options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada pour les fins du calcul de la fourchette de non annulation

Fin de consultation : 06 mai 2010

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») - Modifications à l’article 6801 de la Règle Six et aux articles 15613 et 15619 de la Règle Quinze - Modifications aux caractéristiques pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans (« CGZ »)

Fin de consultation : 06 mai 2010

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») - Modifications des Procédures relatives à l’exécution d’opérations en bloc - Nouveau seuil de quantité minimale pour les opérations en bloc

Fin de consultation : 30 avril 2010

Services d’appariement Omgeo Canada Ltée/Omgeo Canada Matching Ltd. - Demande de reconnaissance pour exercer des activités de fournisseur de services d’appariement

Fin de consultation : 12 avril 2010

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes de la CDS - Service automatisé de confirmation de transactions (« ACT »)

Fin de consultation : 29 mars 2010

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes de la CDS - Service de liaison avec New York

Fin de consultation : 22 mars 2010

ICE Futures Europe - Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse ou de marché organisé

Fin de consultation : 18 janvier 2010

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés - Modifications à la Règle A-9 - Comité des rajustements pour instruments dérivés du marché hors cote

Fin de consultation : 09 janvier 2010

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés - Modifications à la Règle C-18 - Modification du taux du coupon notionnel pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 30 ans (LGB)

Fin de consultation : 03 janvier 2010

Bourse de Montréal Inc. - Ajout des options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (OGB) aux Procédures relatives à l'exécution d'applications et à l'exécution d'opérations pré-arrangées

Fin de consultation : 31 décembre 2009

Bourse de Montréal Inc. - Modifications à l’article 6801 de la Règle Six et aux articles 15613 et 15619 de la Règle Quinze - Modification du taux du coupon notionnel pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 30 ans (LGB)

Fin de consultation : 31 décembre 2009

Bourse de Montréal Inc. - Modification à l’article 15613 de la Règle Quinze - Contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF)

Fin de consultation : 31 décembre 2009

Document de consultation conjoint 23-404 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières : Marchés opaques, ordres invisibles et autres innovations dans la structure des marchés au Canada

Fin de consultation : 29 décembre 2009

Bourse de Montréal Inc. - Modifications des articles 6651, 6652 et 6653 de la Règle Six - Modifications des modalités des limites de position sur les options

Fin de consultation : 26 décembre 2009

ICE Clear Canada, Inc. - Demande de dispense de reconnaissance à titre de chambre de compensation

Fin de consultation : 21 décembre 2009

ICE Futures Canada, Inc. - Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse

Fin de consultation : 21 décembre 2009

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM ») - Dispositions se rapportant à la mise en oeuvre de la règle sur la protection des ordres

Fin de consultation : 14 décembre 2009

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes de la CDS - Service de liaison directe avec la DTC et Service de liaison avec New York : modifications des exigences en matière de garantie et de financement des adhérents

Fin de consultation : 19 octobre 2009

Bourse de Montréal Inc. - Modifications aux procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrats à terme - Ajout de nouvelles procédures applicables aux prix de règlement final des contrats à terme et des options sur contrats à terme - Abrogation des articles 15552, 15722, 15772, 15922 et 15987 de la Règle Quinze et modifications d'ordre administratif à divers autres articles de cette règle

Fin de consultation : 08 octobre 2009

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes de la CDS - Établissement du solde net FINet le jour même

Fin de consultation : 05 octobre 2009

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes de la CDS - Service de liaison directe avec la DTC et Service de liaison avec New York : modifications des exigences en matière de garantie et de financement des adhérents

Fin de consultation : 14 septembre 2009

Eurex Frankfurt AG et Eurex Deutschland - Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse

Lettre de commentaires de l'OCRCVM

Fin de consultation : 17 août 2009

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes apportées aux procédés et méthodes de la CDS - Nouveau service d’avertissement électronique (« SAE »)

Fin de consultation : 10 août 2009

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes apportées aux Règles de la CDS - Service de gestion des responsabilités liées aux événements de marché (« SGREM »)

Fin de consultation : 10 août 2009

Bourse de Montréal Inc. - Ajout de l’article 6393A à la Règle Six et modifications aux procédures applicables à l’annulation d’opérations - Ajout des contrats à terme indiciels S&P/TSX, des options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (OBX) et des options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (OGB) dans la séance de négociation initiale

Fin de consultation : 10 août 2009

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes de la CDS - Fonction FINet

Fin de consultation : 03 août 2009

SS&C Technologies Canada Corp. – Demande de reconnaissance pour exercer des activités de fournisseur de services d’appariement

Fin de consultation : 03 août 2009

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM ») - Établissement et modification des règles de l’OCRCVM en vue de la mise en application des principes fondamentaux du modèle de relation avec les clients

Fin de consultation : 23 juillet 2009

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM ») - Les opérations sur les titres d’émetteurs du marché hors cote américain - Projet de modifications de l’article 1 de la Règle 1300 des courtiers membres

Fin de consultation : 21 juillet 2009

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM ») - Révision de la définition des « activités reliées aux valeurs mobilières »

Fin de consultation : 23 juin 2009

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM ») - Projet de modifications visant à simplifier le projet sur la couverture des titres de participation

Fin de consultation : 01 juin 2009

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes apportées aux Règles de la CDS - Destruction des émissions non transférables

Fin de consultation : 01 juin 2009

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM ») - Projet de Règle relative à l’obligation de juste prix sur les titres négociés hors cote et de modifications relatives aux obligations d’information dans l’avis d’exécution

Fin de consultation : 19 mai 2009

Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages

Fin de consultation : 04 mai 2009

Bourse de Montréal Inc. - Actualisation de la Règle Trois - Participants agréés

Fin de consultation : 30 avril 2009

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM ») - Modifications des Règles des courtiers membres concernant les stratégies de compensation de la conversion et de la reconversion

Fin de consultation : 16 mars 2009

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM ») - Modifications des dispositions sur le traitement des plaintes - Règle et Note d’orientation sur le traitement des plaintes de clients et modifications des Règles 19, 37 et 2500 des courtiers membres

Fin de consultation : 16 mars 2009

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM ») - Modifications des Règles des courtiers membres pour permettre les compensations partielles dans les stratégies de compensation faisant appel à des swaps de taux d’intérêt et à des swaps sur rendement total

Fin de consultation : 16 mars 2009

Bourse de Montréal Inc. - Modifications aux articles 6303, 6381 et 6383 à 6385 et abrogation de l'article 6382 de la Règle Six et modifications aux procédures applicables à l'annulation de transactions ainsi qu'aux procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrats à terme - Implantation d'un algorithme d'établissement de prix implicites pour les contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX)

Fin de consultation : 06 mars 2009

Bourse de Montréal Inc. - Modifications à l'article 6808 et abrogation des articles 6809, 6810 et 6811 de la Règle Six - Réinscription à la cote du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada (CGF)

Fin de consultation : 04 mars 2009

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes de la CDS - Transfert et automatisation du service d'émission d'ISIN

Fin de consultation : 23 février 2009

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes apportées aux règles de la CDS - Paiements électroniques des émetteurs

Fin de consultation : 09 février 2009

Bourse de Montréal Inc. - Contrats à terme mini sur l’indice composé S&P/TSX (SCF)

Fin de consultation : 19 janvier 2009

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes apportées aux règles de la CDS - Fonction FINet

Fin de consultation : 12 janvier 2009

Bourse de Montréal Inc. - Modifications aux procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX)

Fin de consultation : 05 janvier 2009

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières - Modifications de mise en oeuvre du projet des ACVM en vue de la réforme du régime d’inscription

Fin de consultation : 27 octobre 2008

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM ») - Règle relative à la planification financière proposée

Fin de consultation : 08 octobre 2008

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes de CDS - Opérations boursières

Fin de consultation : 08 septembre 2008

Bourse de Montréal Inc. - Modifications à l’article 6380 de la Règle Six - Procédures relatives à l’exécution d’applications et à l’exécution d’opérations pré-arrangées

Fin de consultation : 30 juin 2008

Bourse de Montréal Inc. - Modifications aux articles 6005 et 6380 - Opérations de base sans risque sur contrats à terme sur indice (SXF) et sur contrats à terme sur indices sectoriels (SXA, SXB, SXH et SXY)

Fin de consultation : 16 juin 2008

Bourse de Montréal Inc. - Modifications à l’article 7204, Groupe XI - Appariements pour fins de marge de positions sur coupons détachés et/ou sur parties restantes de titres d’emprunt

Fin de consultation : 09 juin 2008

Bourse de Montréal Inc. - Modifications à l’article 7208 et modifications aux directives générales et définitions, au Tableau 9 et au Tableau 10 du formulaire « Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes » - Politique C-3

Fin de consultation : 09 juin 2008

ACCOVAM - Établissement et modification des règles de l’ACCOVAM en vue de la mise en application des principes fondamentaux du modèle de relation avec les clients

Avis de prolongation de la période de consultation

Fin de consultation : 29 mai 2008

Bourse de Montréal Inc. - Actualisation de la Règle Sept et abrogation des Politiques C-2, C-4, C-10, C-11, C-12, C-13 et C-15

Fin de consultation : 05 mai 2008

Bourse de Montréal Inc. - Modifications aux directives générales et définitions et au Tableau 9 du formulaire « Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes » - Politique C-3

Fin de consultation : 05 mai 2008

Services de réglementation du marché Inc. - Dispositions se rapportant à la négociation pendant le déroulement de certaines opérations sur titres

Fin de consultation : 23 avril 2008

Bourse de Montréal Inc. - Modifications à l’article 6367A de la Règle Six concernant l’inclusion de l’option sur contrat à terme sur acceptations bancaires de trois mois (OBX) dans les instruments dérivés sur taux d’intérêt admissibles à la négociation au cours de la séance de négociation prolongée

Fin de consultation : 23 avril 2008

Bourse de Montréal Inc. - Modifications à l’article 6755 de la Règle Six concernant les options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (OBX) et les opérations sur options profondément hors du cours « cabinet trades »

Fin de consultation : 23 avril 2008

Services de réglementation du marché Inc. - Dispositions se rapportant à l’attribution d’identificateurs et de symboles

Fin de consultation : 14 avril 2008

Bourse de Montréal Inc. - Modifications aux articles 1, 3, 5, 6, 8 et 9 et abrogation de l’article 10 des Règles concernant le Comité spécial de la réglementation - Modifications aux articles 1, 3 et 6 des Règles concernant la Division de la réglementation

Fin de consultation : 14 avril 2008

ACCOVAM - Couvertures prescrites à l’égard des métaux précieux

Fin de consultation : 31 mars 2008

ACCOVAM - Modification du tableau 9 du Formulaire 1 à l’égard du calcul d’une pénalité pour concentration de titres pour des positions de titres indiciels diversifiés

Fin de consultation : 31 mars 2008

Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (« ACCOVAM ») - Modifications de l’article 4E du Règlement 100 - Compensations entre positions sur coupons détachés et/ou sur parties restantes de titres d’emprunt

Fin de consultation : 11 février 2008

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes aux procédés et méthodes de la CDS relatifs aux adhérents inactifs

Fin de consultation : 17 décembre 2007

Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (« ACCOVAM ») - Modifications des dispositions sur le traitement des plaintes - Règlement et note d’orientation sur le traitement des plaintes et modifications des Statuts 19 et 37 et du principe directeur n° 2

Fin de consultation : 10 décembre 2007

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes aux procédés et méthodes de la CDS relatifs au service de rapports des dividendes déterminés

Fin de consultation : 03 décembre 2007

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes aux procédés et méthodes de la CDS relatifs au rachat sur le marché par l’émetteur

Fin de consultation : 03 décembre 2007

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes aux procédés et méthodes de la CDS relatifs au service d’affichage de formulaires de répartition fiscale

Fin de consultation : 03 décembre 2007

Bourse de Montréal Inc. - Ajout d’un nouvel article 6815B à la Règle Six et de nouveaux articles à la Règle Quinze (Sections 15931 - 15950 et 15951- 15970) et modifications aux articles 6005, 6801 à 6808, 6812, 6813 et 6815 de la Règle Six et à l’article 15001 de la Règle Quinze

Fin de consultation : 05 novembre 2007

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés - Ajout de nouvelles Règles C-19 et C-20 et modifications à la Règle A-1A

Fin de consultation : 02 novembre 2007

Services de réglementation du marché Inc. - Dispositions se rapportant aux ventes à découvert et aux transactions échouées

Fin de consultation : 15 octobre 2007

CDCC - Modifications aux Règles A-1 et A-9

Fin de consultation : 27 août 2007

Bourse de Montréal Inc. - Nouveau contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de trente ans (LGB) / Modifications à l’article 6801 et à la version anglaise de l’article 6812 de la Règle Six et aux articles 15001, 15613 et 15619 de la Règle Quinze des Règles de Bourse de Montréal Inc.

Fin de consultation : 13 août 2007

ACCOVAM - Modifications du Statut 20 - Élimination de la formation d'appel de l'ACCOVAM et modifications des dispositions sur le maintien de la compétence

Fin de consultation : 23 juillet 2007

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») – Modifications importantes aux Procédés et méthodes de la CDS visant l'amélioration apportée au fichier principal des valeurs

Fin de consultation : 23 juillet 2007

Services de réglementation du marché Inc. - Disposition concernant la meilleure exécution

Fin de consultation : 19 juillet 2007

Services de réglementation du marché Inc. - Disposition concernant l'accès au marché

Fin de consultation : 19 juillet 2007

ACCOVAM - Modifications proposées des définitions de chambres de compensation agréées et de lieux agréés de dépôt de valeurs dans le Formulaire 1

Fin de consultation : 16 juillet 2007

Bourse de Montréal Inc. - Abrogation des Politiques F-1, F-2, F-3 et F-4

Fin de consultation : 28 mai 2007

Bourse de Montréal Inc. - Abrogation des articles 5101 et 5102 de la Règle Cinq

Fin de consultation : 28 mai 2007

Bourse de Montréal Inc. - Abrogation de la Règle Onze - Modifications aux articles 14051, 14102, 14157, 14158, 14201, 14207 et 14208 et abrogation des articles 14052 à 14058, 14101, 14103, 14104, 14151 à 14156, 14159 à 14174 et 14209 de la Règle Quatorze

Fin de consultation : 28 mai 2007

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes aux Procédés et méthodes de la CDS afférents aux exigences en matière de garantie de la contrepartie centrale pour les adhérents se retirant d'un service

Fin de consultation : 30 avril 2007

Demande d’autorisation d’exercer des activités de bourse au Québec (CNQ)

Fin de consultation : 11 septembre 2006

Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières - Modifications du Formulaire 2, de l’article 2 du Règlement 1300 et des Principes directeurs nos 2, 4 et 9

Fin de consultation : 12 juin 2006

ACCOVAM - Modifications à l’article 11 du Règlement 100 et à l’article 1 du Règlement 1900 - Options du marché hors cote et définition de l’option

Fin de consultation : 15 août 2005

Bourse de Montréal Inc. - Ajout de la définition « options hors bourse » à l’article 1102 de la Règle Un, modifications à la section 9501-9600 de la Règle Neuf et ajout de la section 6691-6700 à la Règle six

Fin de consultation : 01 août 2005

Bourse de Montréal Inc. - Abrogation de la Règle Dix

Fin de consultation : 28 mai 2005

Registre des entreprises
et des individus autorisés à exercer

ACCÈS RAPIDES

Lois et règlements

Faire une demande d’indemnisation

Foire aux questions

Abonnement à l’Infocourriel

Dictionnaire des dérivés

Glossaire financier