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Accueil > Corporatif > Consultations publiques > Consultations antérieures > Assurances et
planification financière

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Consultations antérieures - Assurances et planification financière

Avis de consultation relative à la ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital
 

Fin de consultation : 11 mai 2012

Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

Commentaires reçus :

Fin de consultation : 19 mars 2012

Modification au Règlement intérieur de la Chambre de l’assurance de dommages

Fin de consultation : 20 février 2012

Règlement abrogeant le Règlement sur les comités de la Chambre de la sécurité financière
 

Fin de consultation : 13 février 2012

Fin de consultation : 20 janvier 2012

Ligne directrice sur les simulations de crise

 

Fin de consultation : 20 janvier 2012

Modification au Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière
 

Fin de consultation : 09 janvier 2012

Ligne directrice sur les critères de probité et de compétence

Fin de consultation : 30 décembre 2011

Règlement modifiant le Règlement sur l’exercice des activités des représentants et son concordant

 

Fin de consultation : 17 octobre 2011

Comité consultatif sur le test du capital minimal - Vision de l’évaluation de la solvabilité des assureurs de dommages au Canada

Fin de consultation : 15 octobre 2011

Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital

Fin de consultation : 14 octobre 2011

Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier

Commentaires reçus :

Fin de consultation : 21 août 2011

Ligne directrice sur les pratiques commerciales

Fin de consultation : 22 avril 2011

Consultation relative à la distribution sans représentant

Commentaires reçus :

 

Fin de consultation : 25 février 2011

Consultation relative à l'harmonisation de la réglementation du secteur de l'épargne collective

Fin de consultation : 30 novembre 2010

Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital

 

Fin de consultation : 12 novembre 2010

Modification au Règlement sur le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière

Fin de consultation : 01 novembre 2010

Ligne directrice sur les contrats individuels à capital variable afférents aux fonds distincts

Fin de consultation : 25 octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur

Fin de consultation : 25 octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement sur la distribution sans représentant

Fin de consultation : 25 octobre 2010

Ligne directrice sur les risques liés à l’impartition

 

Fin de consultation : 30 septembre 2010

Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres

 

Fin de consultation : 24 septembre 2010

Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue de la Chambre de la sécurité financière

Fin de consultation : 23 août 2010

Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue de la Chambre de la sécurité financière

Fin de consultation : 18 juillet 2010

Avis préliminaire relatif à la mise en application des normes internationales d’information financière (« IFRS ») : Pratiques comptables et normes relatives à la suffisance des fonds propres

Fin de consultation : 31 mars 2010

Ligne directrice sur les pratiques commerciales


Commentaires reçus : 

Fin de consultation : 31 mars 2010

Ligne directrice sur la gestion des placements

Commentaires reçus :

Fin de consultation : 26 février 2010

Ligne directrice sur les risques liés aux instruments dérivés

Commentaires reçus :

Fin de consultation : 26 février 2010

Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

Fin de consultation : 23 novembre 2009

Ligne directrice sur la gestion de la continuité des activités

Commentaires reçus : 

Fin de consultation : 30 octobre 2009

Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance

Commentaires reçus : 

Fin de consultation : 30 octobre 2009

Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur

Fin de consultation : 05 octobre 2009

Règlement modifiant le Règlement sur la distribution sans représentant

Fin de consultation : 05 octobre 2009

Projet de modifications – Ligne directrice sur les exigences en matière de fonds propres (« EMSFP ») applicable aux assureurs de personnes


Commentaires reçus dans le cadre de la consultation portant sur le projet de modification à la ligne directrice : 

 

Fin de consultation : 30 septembre 2009

Ligne directrice sur l’information au moment de la souscription de titres de fonds distincts

Fin de consultation : 24 septembre 2009

Principes clés de l'orientation future du cadre réglementaire canadien de suffisance des capitaux en assurance de dommages

Fin de consultation : 31 août 2009

Projets de règlements concordants au Projet de Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives (Projet de loi n° 8)

Fin de consultation : 18 mai 2009

Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages

Fin de consultation : 04 mai 2009

Approche standard de calcul du coussin de solvabilité pour le risque de marché

Fin de consultation : 19 décembre 2008

Projet de modifications - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres applicable aux assureurs de personnes

Fin de consultation : 21 novembre 2008

Consultation - Lignes directrices

Commentaires reçus dans le cadre de la consultation pour le projet des lignes directrices :

Fin de consultation : 31 octobre 2008

Vente d’assurance accessoire - Document de consultation publique du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance et des Organismes de réglementation des services d’assurance canadiens

Fin de consultation : 27 avril 2008

Cadre conceptuel d’une nouvelle approche standard d'établissement des exigences de capital

Fin de consultation : 25 avril 2008

Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier

Fin de consultation : 19 octobre 2007

Règlement modifiant le Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles

Fin de consultation : 30 juillet 2007

Projet de Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier

Fin de consultation : 14 mai 2007

Distribution de produits d'assurance par les concessionnaires automobiles et autres marchands d'automobiles

Fin de consultation : 06 octobre 2006

Contrats de garanties de remplacement en assurance automobile

Fin de consultation : 28 janvier 2005

Nouvelles obligations relatives au traitement des plaintes introduites par la Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier

Fin de consultation : 25 août 2003

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