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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation du site Web de l'Autorité

Politique de confidentialité

Conditions d'utilisation du site Web de l'Autorité

Mis à jour le 11 octobre 2010
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser ce site Web.

Consentement

Ce document établit les conditions d’utilisation du Site Web de l’Autorité. La politique de confidentialité de l’Autorité est une partie intégrante des présentes conditions d’utilisation du Site Web de l’Autorité (collectivement désignées les « Conditions ») et, avec ces Conditions, représentent l’entente complète entre l’Autorité et vous quant à votre utilisation du site Web. Lorsque vous accédez au site Web de l’Autorité et que vous y naviguez en utilisant ou en téléchargeant des documents, des formulaires, des outils ou des calculateurs (collectivement désignés le « Site Web de l’Autorité »), vous acceptez les Conditions. Le contenu du Site Web de l’Autorité est mis à votre disposition sous réserve de l’acception des Conditions et de toute modification que l’Autorité peut y apporter. 

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Modification

L’Autorité peut, à son entière discrétion, modifier à tout moment toute partie des Conditions. À chaque utilisation du Site Web de l’Autorité, veuillez vérifier si les Conditions ont été mises à jour en vous référant à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée sur le présent document. Dans le cas où les Conditions sont modifiées, vous serez lié par ce ou ces changements.

L’Autorité peut, à sa discrétion, suspendre, cesser ou restreindre l’usage de n’importe quelle portion du Site Web de l’Autorité en tout temps sans avis ou responsabilité.

Restriction relative à l’utilisation du Site Web de l’Autorité et de son contenu

Le contenu du Site Web de l’Autorité est présenté pour votre utilisation personnelle à des fins éducatives ou informatives uniquement. À l’exception de télécharger ou imprimer une copie de toute page ou d’utiliser les outils et formulaires contenus sur le Site Web de l’Autorité pour votre utilisation personnelle et de la façon indiquée, vous ne pouvez pas vendre, distribuer, publier, afficher, modifier, indexer dans une base de données, copier, reproduire ou réutiliser de quelque façon que ce soit le contenu du Site Web de l’Autorité, incluant sans limitations le texte, les images, le son ou tout document vidéo sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de l’Autorité. En aucun cas vous ne pouvez modifier toute page du Site Web de l’Autorité. Toute reproduction permise d’une page Web doit contenir un avis indiquant que les droits d’auteur sur cette page appartiennent à l’Autorité. Toute autre utilisation, communication ou reproduction du Site Web de l’Autorité est interdite.

L’information et le matériel contenus sur le Site Web de l’Autorité vous sont offerts à titre indicatif seulement. Le Site Web de l’Autorité n’a pas pour objectif d’offrir des conseils juridiques ou financiers ou de faire la promotion de produits ou services de tiers. L’Autorité vous invite à consulter un conseiller professionnel en fonction de vos besoins et de votre situation. Prenez note que la réglementation relative au secteur financier québécois est la seule référence officielle à toute question.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, vous devez présumer que tout le contenu du Site Web de l’Autorité appartient à l’Autorité, qu’il est notamment protégé par les lois sur le droit d’auteur et ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sauf de la façon expressément prévue aux Conditions, sans le consentement préalable écrit de l’Autorité.

Les marques de commerce, noms et logos de l’Autorité, qu’ils soient enregistrés ou non, ne peuvent être employés sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de l’Autorité.

Liens hypertextes

Vous ne pouvez créer de lien entre un autre site et le Site Web de l’Autorité sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de l’Autorité. À moins d'une entente particulière, cet hyperlien ne doit pas suggérer ou indiquer que l'Autorité est associée de quelque façon que ce soit à tout autre site Web, ni qu'elle en a approuvé le contenu. Nous nous réservons le droit d'exiger à tout moment le retrait de cet hyperlien de tout site Web.

De temps à autre, le Site Web de l’Autorité peut fournir un lien hypertexte à d’autres sites en permettant à l’usager de quitter le Site Web de l’Autorité pour accéder à des sites de tiers ou incorporer du matériel de tiers. L’Autorité ne peut altérer, mettre à jour ou contrôler le contenu de ces sites Internet liés par hypertexte ou autrement au Site Web de l’Autorité. L’Autorité n’approuve pas le contenu de ces sites ou les produits et services qui y sont disponibles, et n’en est pas responsable. Également, lorsque vous quittez le Site Web de l’Autorité, les Conditions, incluant la politique de confidentialité, ne s’appliquent plus. Prenez soin de lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du prochain site que vous visiterez.

Exclusion de responsabilité

LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB DE L’AUTORITÉ, INCLUANT LES OUTILS, LES FORMULAIRES ET L’INFORMATION OFFERTS SUR CE SITE, VOUS CONVENEZ DE LE FAIRE À VOS PROPRES RISQUES. L’AUTORITÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE SITE WEB DE L’AUTORITÉ INCLUANT LES OUTILS, LES FORMULAIRES ET L’INFORMATION QUI Y SONT OFFERTS. TOUS LES OUTILS ET FORMULAIRES ET TOUTE L’INFORMATION OFFERTS SUR LE SITE WEB DE L’AUTORITÉ SONT FOURNIS SANS GARANTIE D’AUCUNE NATURE, EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, L’AUTORITÉ NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB DE L’AUTORITÉ CONTINUERA DE FONCTIONNER, QU’IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU QU’IL SERA EXEMPT D’ERREUR. L’AUTORITÉ NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION RELATIVEMENT À L’UTILISATION OU AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L’USAGE DES OUTILS, DES FORMULAIRES ET DE L’INFORMATION OFFERTS SUR LE SITE WEB DE L’AUTORITÉ, QUE CE SOIT PAR RAPPORT À LEUR FIABILITÉ, LEUR EXACTITUDE OU LEUR JUSTESSE.

Responsabilité limitée

SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES DE LA LOI, L’AUTORITÉ N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE, QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS ATTRIBUABLES À L’UTILISATION DU SITE WEB DE L’AUTORITÉ, INCLUANT DES OUTILS, DES FORMULAIRES ET DE L’INFORMATION OFFERTS SUR LE SITE WEB DE L’AUTORITÉ OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT AUTRE SITE WEB LIÉ PAR LIEN HYPERTEXTE. CETTE LIMITE S’APPLIQUE NOTAMMENT À DES DOMMAGES POUR PRÉJUDICE COMMERCIAL, PERTE D’INFORMATION, DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES, PERTE DE PROFITS ET PERTE DE REVENUS, ET CE, MÊME SI L’AUTORITÉ EST EXPRESSÉMENT AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Droit applicable

Les présentes Conditions, incluant la Politique de confidentialité, sont régies par le droit en vigueur dans la province de Québec. Vous convenez que tout litige relatif à l’interprétation, l’application ou l’exécution des Conditions ou à l’utilisation du Site Web de l’Autorité doit être tranché par les tribunaux compétents siégeant dans la province de Québec.

Détails techniques du site

Le Site Web de l’Autorité est optimisé pour les navigateurs Microsoft Internet Explorer 7+ Mozilla Firefox 3.0+, Google Chrome 4.0+ et Safari 5.0+ ainsi que pour une résolution d'écran de 1024 pixels x 768 pixels.

En matière d'accessibilité pour les personnes handicapées, le Site Web de l’Autorité respecte les priorités de niveau A, telles qu'elles sont définies par le Web Accessibility Initiative (WAI). L’Autorité a également adopté un Plan d’action à l’égard des personnes handicapées afin d’apporter sa contribution aux objectifs de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, L.R.Q., c. E-20.1. Ce plan prévoit, entre autres, diverses mesures afin de faciliter l’accessibilité du site Web de l’Autorité aux personnes souffrant d’un handicape visuel.

Politique de confidentialité

La politique de l’Autorité relative à la protection des renseignements personnels collectés ou fournis par le biais du Site Web de l’Autorité fait partie intégrante des Conditions. En accédant au Site Web de l’Autorité, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de renseignements personnels par l’Autorité conformément aux conditions énoncées dans la présente section et aux Conditions du Site Web de l’Autorité.

L’Autorité est soumise à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1 (la « Loi sur l’accès »). Elle a adopté des politiques et des directives afin d’assurer un traitement adéquat de l’information. De plus, L'Autorité s'est dotée de deux codes d'éthique et de déontologie. L'un s'applique au président-directeur général et l'autre, à l'ensemble du personnel, y compris les personnes ayant le statut d'administrateur public. Le président-directeur général, les surintendants, le secrétaire et les directeurs généraux sont considérés comme des administrateurs publics. Ces codes d’éthique sont accessibles sur le Site Web de l’Autorité.

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Les fichiers témoins et la transmission de renseignements techniques

Lorsque vous visitez le Site Web de l'Autorité, nos serveurs transmettent des fichiers témoins (connus davantage sous le terme anglais « cookie ») sur le disque dur de votre ordinateur. Les fichiers témoins nous permettent de conserver certains renseignements importants à propos de votre utilisation du Site Web de l’Autorité et ne servent qu’à des fins statistiques. Non seulement ces renseignements assurent une connexion de qualité, mais ils permettent de compter les visiteurs, de connaître la technologie dont ils se servent et de repérer les pages les plus consultées. Les renseignements qui peuvent être recueillis par l’Autorité ne servent pas à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont pas transmis à des organismes privés.

Voici ce qui est échangé entre votre ordinateur et le serveur du Site Web de l'Autorité :

  • votre nom de domaine Internet si vous avez un compte privé d'accès Internet;
  • votre adresse IP (IP signifie « Internet Protocol », un numéro qui identifie votre position sur Internet);
  • le navigateur et le système d'exploitation avec lesquels vous accédez au Site Web de l'Autorité;
  • la date et l'heure de votre connexion au Site Web de l'Autorité;
  • les pages que vous avez consultées sur le Site Web de l’Autorité;
  • l'adresse du site à partir de laquelle vous avez atteint le Site Web de l'Autorité, le cas échéant;
  • Le(s) critère(s) de recherche utilisé(s) dans le registre des entreprises et des individus autorisés à exercer.

Transmission de renseignements personnels

L’Autorité vous recommande de ne transmettre aucun renseignement personnel sur Internet ou par courrier électronique sauf s'il bénéficie de mesures de protection et d’encodage appropriées. Si vous nous transmettez volontairement des renseignements personnels par courriel ou en remplissant un formulaire électronique sur le Site Web de l’Autorité, cette dernière n'utilisera que l'information qui lui est nécessaire afin de donner suite à votre message ou demande. L’Autorité ne communiquera pas de renseignements personnels à d'autres personnes ou organismes sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la Loi sur l’accès, par sa loi constitutive par les lois dont l’administration lui est confiée.

Conformément à la Loi sur l’accès, si l’Autorité vous demande un renseignement personnel, vous serez informé des éléments suivants lors de la première collecte de renseignements et par la suite sur demande :

  • le nom et l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
  • les fins pour lesquelles ce renseignement est recueilli;
  • les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  • le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  • les conséquences d'un refus de répondre à la demande;
  • vos droits d'accès et de rectification des renseignements prévus par la Loi sur l'accès.

Adresse de courriel

Si vous vous abonnez à l'Info-courriel de l'Autorité ou à tout autre média électronique disponible sur le Site Web de l’Autorité, vous devrez fournir votre adresse électronique. Cette adresse ne servira qu'aux envois réguliers d'information de l'Autorité concernant ses activités ou celles de ses partenaires.

Commentaires ou questions

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