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Communiqués de presse 2015


DateTitre

22 décembre 2015Projet Lovaganza - L’Autorité dépose 247 chefs d’accusation

18 décembre 2015L'Autorité indexe ses droits et frais exigibles

16 décembre 2015Ordonnances de blocage et d'interdiction à l'encontre de Imran Shahid et de Kamran Shahid

16 décembre 2015Ordonnances réciproques d'interdiction envers le récidiviste Michael Lee Mitton

10 décembre 2015Délit d'initié - L'Autorité débusque un réseau de tuyautage et réclamera des amendes très dissuasives

10 décembre 2015Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur une méthode de classification du risque des organismes de placement collectif

07 décembre 2015Dossier Tran et al. - Signification d'avis de présentation

03 décembre 2015Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent un protocole de coopération pour la surveillance des chambres de compensation et des référentiels centraux

03 décembre 2015Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un nouveau règlement sur les chambres de compensation

03 décembre 2015Les autorités en valeurs mobilières imposent l'utilisation de SEDAR pour le dépôt de certains documents relatifs au marché dispensé

23 novembre 2015Foster Tuck, Caroline Lagacé et Jean-Louis Tanguay plaident coupables à 32 chefs d'accusation

20 novembre 2015L'Autorité cible l'offre illégale de services monétaires

18 novembre 2015L'Autorité poursuit Claude Lemay, Philippe Guttieres et 9272-9888 Québec inc.

12 novembre 2015Des autorités en valeurs mobilières publient des données détaillées sur la représentation féminine au conseil d'administration et à la haute direction des émetteurs

11 novembre 2015Ordonnance de blocage à l'encontre de Services Bench & Jerry, Benchley Pierre René et Jerry Peterson Lavoile

06 novembre 2015Accroissement de la transparence sur le marché des dérivés - L'Autorité propose des modifications aux règles applicables aux référentiels centraux

06 novembre 2015Sollicitations suspectes par le biais du Web - Prudence à l'égard des sollicitations de Daniel Salanon

05 novembre 2015Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications supplémentaires sur l'information concernant le pétrole et le gaz

05 novembre 2015Les autorités de réglementation publient une dispense pour financement participatif et un cadre d'inscription pour les portails de financement

05 novembre 2015Acquittement de Guy Martineau

04 novembre 2015L'Autorité des marchés financiers accueille des experts en cybersurveillance

30 octobre 2015Fraude et appropriation de fonds - L'Autorité intente une poursuite pénale contre Justin Maisonneuve-Strasbourg

29 octobre 2015L'Autorité poursuit Claude Martineau et Paul-André Bélisle

29 octobre 2015Les autorités en valeurs mobilières mettent la dernière main à la dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre

28 octobre 2015Asim Ahmed écope d'une peine d'emprisonnement de 4 ans

27 octobre 2015Reconnue coupable au pénal - Nathalie Beckers ne peut agir à titre d'administratrice ou de dirigeante de cabinet

22 octobre 2015Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats d'une recherche sur les frais des organismes de placement collectif

21 octobre 2015Interdictions et pénalités à l'égard de Valeriu Lazarescu et Gestion de fonds Lazarescu inc.

20 octobre 2015Mise en garde à l'intention des investisseurs : les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent à la prudence à l'égard des applications de messagerie utilisées pour attirer les investisseurs

19 octobre 2015Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

16 octobre 2015Entrée en carrière en assurance de personnes - Un nouveau programme de qualification en vigueur en janvier 2016

13 octobre 2015Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

07 octobre 2015Communication d'une information privilégiée - Un initié écope d'une pénalité de 5 000 $

06 octobre 2015Les autorités en valeurs mobilières du Canada encouragent les investisseurs à vérifier l'inscription de leur courtier ou conseiller avant de faire un placement

30 septembre 2015Le Tribunal acquitte Pierre Legault

29 septembre 2015Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance (FESG) - L'Autorité bonifie son programme de bourses d'excellence

28 septembre 2015Publication des résultats de l'examen du respect des nouvelles obligations d'information sur la représentation féminine au conseil d'administration et à la haute direction

25 septembre 2015Usurpation de l'identité d'une entreprise - Prudence à l'égard de sollicitations d'investissement dans la société LigneX

24 septembre 2015Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d'avis de présentation

24 septembre 2015Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent la dernière main à d'importantes modifications touchant le régime de placement de droits

22 septembre 2015Dossier Alain Péloquin - Signification d'un avis de présentation

22 septembre 2015Mise en garde - Usurpation - Prudence à l'égard des activités de A&L Royal Finance Inc.

21 septembre 2015Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

17 septembre 2015Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l'amélioration de la réglementation et de la transparence du marché des titres à revenu fixe

14 septembre 2015Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

01 septembre 2015Pratique illégale de l'activité de représentant en assurance - Daniel Messier et Annie Chaussé écopent d'amendes

28 août 2015Dossier Christian Turcotte - Signification d'avis de présentation

27 août 2015Allégations de délit d'initié - Perquisitions et ordonnances à l'égard de sept individus

21 août 2015Dossier Tran et al. - Signification d'avis de présentation

20 août 2015Gilbert Lasnier plaide coupable à 9 chefs d'accusation

17 août 2015Interdictions et pénalités à l’égard de Jean-Paul Karcz

14 août 2015L’Autorité des marchés financiers dépose 23 chefs d’accusation contre Christian Turcotte

13 août 2015Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent un régime de déclaration harmonisé pour le marché dispensé

11 août 2015Transaction sur la base d’information privilégiée - L’Autorité intente une poursuite pénale contre Carl Larivière

06 août 2015Pratique et placements illégaux - L’Autorité intente une poursuite contre Alain Véronneau

05 août 2015Pratique et placements illégaux - L’Autorité poursuit Steve Duchaine

03 août 2015Appropriation de fonds - L'Autorité intente une poursuite pénale contre Richard Langlois

29 juillet 2015Avis au public dans le dossier de Nathalie Beckers - L'Autorité présentera une demande de redressement

28 juillet 2015Pratique et placements illégaux – Samir Daher écope de 160 000 $ en amendes

27 juillet 2015Programme des bourses d'excellence de l'Autorité - Sept nouveaux lauréats

24 juillet 2015Pratique et placements illégaux - L'Autorité intente une poursuite pénale dans la région de Gatineau

23 juillet 2015Placements illégaux et rabais de prime - Carol Voyer écope de près de 1M $ en amendes

22 juillet 2015Programmes d'investissement à haut rendement - L'Autorité obtient des ordonnances et pénalités administratives à l'encontre de Steeve Beaudin

21 juillet 2015Pratique et placements illégaux - Yvan Leclair plaide coupable à 24 chefs d'accusation

20 juillet 2015Ordonnance de blocage et d'interdiction à l'endroit de David Tran, Jacques Paquin et Logiciels HFT Quants inc.

17 juillet 2015Résultats de l'autoévaluation des pratiques commerciales par les assureurs

16 juillet 2015Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l'information continue pour l'exercice 2015

15 juillet 2015Pénalité administrative à l'encontre de Nicholas Daigle et Gestion Danic inc.

13 juillet 2015Placements illégaux liés à Véhicules Nemo inc. – Jacques Rancourt et Guylain Pelletier écopent de 1 000 000 $ en amendes

03 juillet 2015Richard Arcand écope d’une amende de 16 000 $

03 juillet 2015Manipulation de marché et délit d’initié Louis-Robert Lemire écope de 195 000 $ en pénalités administratives

30 juin 2015Mise en garde - Prudence à l’égard des activités du multi récidiviste Michael Mitton

30 juin 2015Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d'utiliser SEDAR pour le dépôt de certains documents relatifs au marché dispensé

30 juin 2015Pratique et placements illégaux - Kader Hanahem écope de 630 000 $ en amendes

29 juin 2015L'Autorité intente une poursuite pénale à l'encontre de Joël Gauthier

26 juin 2015Nathalie Beckers est reconnue coupable de cinq chefs d’accusation

25 juin 2015Les autorités en valeurs mobilières du Canada simplifient les obligations d’information pour les placements privés de titres étrangers auprès de certains investisseurs canadiens

25 juin 2015Pratique illégale et usage de faux documents - L'Autorité intente une poursuite pénale contre Donald Murphy

23 juin 2015Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révison

23 juin 2015Options binaires - Un nouvel appel à la prudence

22 juin 2015Signification d’une décision du Bureau de décision et de révision

19 juin 2015L'Autorité intervient pour mettre fin aux activités illégales de Normand Bouchard

18 juin 2015Dossier Carrefour - Signification d'avis de présentation

18 juin 2015Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un document d’information sommaire pour les fonds négociés en bourse et sur ses règles de transmission

18 juin 2015L'Autorité intente une poursuite à l'encontre de Roger Biduk

17 juin 2015Sollicitations par le biais de Facebook - Prudence à l'égard des sollicitations de Kevin Awad

16 juin 2015Mise en garde - Prudence à l'égard des sollicitations de Dean Capital Group

15 juin 2015Sollicitations suspectes par le biais du Web - Prudence à l'égard des sollicitations de Fabrice Mvondo

15 juin 2015Ensemble, prévenons l'exploitation financière des aînés

12 juin 2015Rapport annuel sur les institutions financières - Croissance et rendement au rendez-vous dans un environnement économique et technologique complexe

12 juin 2015Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l'application du régime de protection des ordres aux marchés imposant des délais systématiques dans le traitement des ordres

11 juin 2015Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient une analyse de la documentation sur les frais des organismes de placement collectif

11 juin 2015Mise en garde - Prudence face aux sollicitations de Select Capital Ventures SA

10 juin 2015Intégrité dans les contrats publics - La Loi s'appliquera bientôt aux contrats de service d'une valeur de plus de 1 M$

09 juin 2015Dossier Les Mines d'Or Excel « Excel Gold Mining » - L'Autorité intente une poursuite pénale à l'encontre de 4 individus

05 juin 2015Exercice illégal de courtier et placement sans prospectus - Cinq intimés écopent de 97 160 $ en amendes

05 juin 2015L'Autorité intervient pour mettre fin aux activités de sollicitation d'investisseurs effectuées par Marcel Paiement

04 juin 2015Application des lois par l'Autorité - Combattre la criminalité financière par la détection, l'innovation et la collaboration

03 juin 2015Andrée Mayrand, nouvelle présidente du Conseil consultatif de régie administrative - Fin du mandat de Bernard Motulsky

03 juin 2015Stratégie québécoise en éducation financière : bientôt des actions concrètes

28 mai 2015Série de perquisitions en vertu de la Loi sur les entreprises de services monétaires

25 mai 2015Manipulation de marché - L'Autorité intente une poursuite pénale contre Jacques Pageau

22 mai 2015Exploitation illégale d'une entreprise de services monétaires - L'Autorité intervient pour que cessent les activités du Bureau de change Montréal-Nord

20 mai 2015Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d'avis de présentation

19 mai 2015Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

15 mai 2015Dossier Alain Péloquin - Signification d'un avis de présentation

14 mai 2015Certaines autorités en valeurs mobilières du Canada introduisent des dispenses pour financement participatif en capital des entreprises en démarrage

13 mai 2015Pratique et placements illégaux - Sylvain Langelier-Legault écope d'une amende de 87 700 $

12 mai 2015Pénalité administrative de 60 000 $ à Renée Roy

11 mai 2015La Malaisie et le Québec adhèrent à un accord international d'échange d'information qui franchit le cap des 50 signataires - L'accord renforce la coopération internationale en matière de supervision et contribue à améliorer la protection des consommateurs

07 mai 2015Options binaires - Plusieurs approches suspectes visent les Québécois

05 mai 2015Pratique et placements illégaux - L'Autorité poursuit Danny Gagné et son entreprise ISpeedzone

01 mai 2015Pratique et placements illégaux - Réjean Lessard, Alain Doyon et Gestion Read inc. écopent d'amendes totalisant 235 500 $

30 avril 2015Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications à l'intention des agences de conseil en vote

29 avril 2015Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

29 avril 2015L'Autorité poursuit Patrick Dupont et Diane Brouillet

28 avril 2015Une pénalité administrative de 25 000 $ pour des activités de manipulation de marché

27 avril 2015L'Autorité intervient pour mettre fin aux activités d'Alain Véronneau

24 avril 2015L'Autorité intervient pour faire cesser les activités présumées illégales de François Simard

23 avril 2015Programme des bourses d'excellence de l'Autorité, huit nouveaux lauréats

22 avril 2015Le Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance de l'Autorité soutient douze projets

22 avril 2015Signification d'une demande de prolongation de blocage

22 avril 2015Pratique illégale en assurance collective de personnes - L'Autorité intente une poursuite à l'égard de Stéphane Corbeil

21 avril 2015Placements sans prospectus - Claude Duhamel et Prospector Network inc. écopent d'amendes totalisant 302 500 $

20 avril 2015Marc Jémus écope d'amendes totalisant 240 000 $

16 avril 2015Marc Da Costa, Equicapital Investment Counsel inc. et Parklane Financial Group écopent d'amendes totalisant 243 000 $

16 avril 2015Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation en vue d'élargir la portée du régime de passeport

15 avril 2015Mode spécial de signification - GetEasy, iGetMania, International Finance Corporation et TachoEasy Middle East visées par des ordonnances d'interdiction

14 avril 2015Placements illégaux en Outaouais - Sébastien Doyon et 4412265 Canada inc. écopent d'amendes totalisant 530 000 $

13 avril 2015Stratagème allégué de fraude par affinité - L'Autorité poursuit Georges Pierre Jr. et Serge St-Martin

10 avril 2015Défaut de comparaître devant un enquêteur - Sam Grinfeld écope d'une amende de 4 000 $

09 avril 2015Un examen des autorités en valeurs mobilières du Canada révèle des améliorations à apporter aux présentations aux investisseurs diffusées par les émetteurs miniers

09 avril 2015Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en oeuvre des modifications réglementaires pour alléger le fardeau des émetteurs émergents

09 avril 2015L'Autorité précise ses attentes à l'égard des programmes de télématique

08 avril 2015Hameçonnage et OPA - Mise en garde aux dirigeants d’entreprise

07 avril 2015Entrave au travail d'un enquêteur - Poursuite pénale contre Jean-Claude Vachon

02 avril 2015L'Autorité fait connaître ses orientations concernant l'offre d'assurance par Internet

01 avril 2015Pratique et placements illégaux - Serge Fréchette écope de 36 000 $ en amendes

01 avril 2015Sollicitation sur le Web - Prudence à l'égard des activités de Jean-Paul Karcz

31 mars 2015Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d'importantes modifications du régime canadien des OPA

31 mars 2015Les autorités en valeurs mobilières du Canada nomment un nouveau président et un nouveau vice-président

30 mars 2015Le Tribunal acquitte Claude Parent et Clément Forget

24 mars 2015Dossier Henri Lemieux et Financière Hélios Capital - Signification d'une demande de prolongation d'ordonnance de blocage

23 mars 2015L'Autorité intervient pour faire cesser les sollicitations d'André Gauthier

18 mars 2015Contrats publics - L'Autorité révoque l'autorisation accordée à Informatique EBR inc.

18 mars 2015Les autorités en valeurs mobilières du Canada rappellent aux investisseurs de vérifier l'inscription de leur courtier ou conseiller

17 mars 2015Huguette L'Heureux écope d'amendes totalisant 42 000 $

16 mars 2015Pratique et placements illégaux - Alain Côté condamné à 6 mois d'emprisonnement

12 mars 2015Gladys Chacon écope d'une amende de 6 000 $

09 mars 2015Mise en garde des ACVM à l'attention des investisseurs : des plateformes non inscrites pour négocier des options binaires prennent pour cible les Canadiens

05 mars 2015L'Autorité intervient dans un stratagème impliquant une galerie d'art

02 mars 2015Soyez un investisseur averti : vérifiez avant d'investir

27 février 2015Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

27 février 2015Jean-Claude Morin plaide coupable

27 février 2015Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

26 février 2015Dossier Affluential Group Corp - L'Autorité obtient des ordonnances d'interdiction et des pénalités administratives

25 février 2015L'Autorité poursuit Sylvie Hunter pour pratique illégale

25 février 2015Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

24 février 2015Manipulation de titres - Une amende de 22 450 $ imposée

23 février 2015Les autorités en valeurs mobilières du Canada constatent des lacunes dans l’information fournie par les émetteurs sur leurs activités liées à la marihuana médicale

19 février 2015Les autorités en valeurs mobilières du Canada modifient les dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés, pour investissement d’une somme minimale et pour les titres de créance à court terme

19 février 2015La coopération joue un rôle clé dans la lutte que mènent les autorités en valeurs mobilières du Canada contre les infractions

16 février 2015L'Autorité cible certaines pratiques commerciales en assurance automobile

13 février 2015Dossiers Mount Real - Yves Mechaka écope de 140 000 $ en amendes

13 février 2015Plateforme de négociation en ligne - Mise à jour de la liste des sites non autorisés

12 février 2015Rappel aux consommateurs - Vous offrez des services de transport rémunéré avec uberX? Êtes-vous bien assuré?

12 février 2015Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un règlement portant sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale

12 février 2015Guichets et plateformes d'échange de monnaies virtuelles doivent obtenir un permis d'exploitation

11 février 2015Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d'un avis de présentation

29 janvier 2015Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un document de consultation sur les plateformes de négociation de dérivés

29 janvier 2015Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport d'étape sur l'infrastructure du vote par procuration

27 janvier 2015Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

27 janvier 2015L'Autorité intente des poursuites pénales ciblant des activités de manipulation de marché

26 janvier 2015Mise en garde - Prudence face aux programmes d'investissement GetEasy et iGetMania

22 janvier 2015Raynald Chevrier écope d'une amende de 7 000 $

20 janvier 2015Signification d'un avis de présentation

19 janvier 2015Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

19 janvier 2015Dossier Alain Péloquin - Signification d'un avis de présentation

19 janvier 2015Exercice illégal de courtier et placement sans prospectus - Amende de 124 000 $ à l'encontre de Frédéric Lavoie

15 janvier 2015Roch Champigny écope d'une amende de 7 500 $

14 janvier 2015L'Autorité poursuit Nathalie Beckers

13 janvier 2015Placements illégaux - Antonio Care et sa société écopent d'amendes

09 janvier 2015Déjà visées par des poursuites pénales - L'Autorité intervient pour faire cesser des activités de placement illégal

06 janvier 2015Interdiction à l'endroit de Laurent Beaudoin