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Dossier Centre de traitement d’information de crédit (C.T.I.C.) inc. – Des amendes de plus de 1 500 000 $ imposées

Le lundi 05 novembre 2012

Montréal – Les 24 et 25 octobre 2012, suivant les suggestions communes des parties, le juge Michel L. Auger de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des amendes totalisant 1 572 100 $ à six individus impliqués dans la vente de placements illégaux par Centre de traitement d’information de crédit (C.T.I.C.) inc.

Des amendes importantes pour Patrick Gauthier
Patrick Gauthier1, président, unique administrateur et actionnaire de Centre de traitement d’information de crédit (C.T.I.C.) inc. a plaidé coupable à 127 chefs d’accusation et écope à lui seul d’amendes totalisant 1 349 850 $.

L’Autorité des marchés financiers lui reprochait d’avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs (16 chefs) et d’avoir aidé les sociétés Centre de traitement d’information de crédit (C.T.I.C.) inc., CITCAP Groupe financier inc. et Gestion financière Appalaches inc. à procéder à des placements illégaux (88 chefs). L’Autorité lui reprochait également d’avoir aidé la société Centre de traitement d’information de crédit (C.T.I.C.) inc. à manquer à un engagement souscrit auprès de l’Autorité (21 chefs), d’avoir présenté des informations fausses ou trompeuses dans la notice d’offre de CITCAP Groupe financier inc. (un chef) et d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l’occasion d’une opération sur valeurs (un chef).

Pratique et placements illégaux
Dans ce dossier, l’Autorité avait également porté des chefs d’accusation de pratique illégale des activités de courtier en valeurs et d’aide au placement illégal à l’égard de cinq individus. Benoît Mercier2 a plaidé coupable à 20 chefs d’accusation et a écopé d’amendes totalisant 96 000 $. Réjean Lessard a plaidé coupable à 16 chefs et s’est vu imposer des amendes qui totalisent 67 500 $. Réjean Deschênes, qui a plaidé coupable à 7 chefs d’accusation, écope d’amendes totalisant 28 750 $. Enfin, André Traversy et Pierre Émond ont plaidé coupable à 4 chefs chacun et écopent respectivement de 18 000 $ et 12 000 $ en amendes.

L’enquête de l’Autorité a démontré que 61 investisseurs auraient prêté une somme totalisant 2 491 750 $ à Centre de traitement d’information de crédit (C.T.I.C.) inc. par l’intermédiaire de ces six individus. Ces investisseurs proviennent principalement de la région de Québec mais également des régions du Bas-Saint-Laurent, de la Montérégie et de l’Estrie.

Rappelons que des ordonnances d’interdiction et de blocage ont été prononcées dans ce dossier à la demande de l’Autorité en mai 2009.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

 


1 Ne pas confondre l'intimé Patrick Gauthier avec Patrick Gauthier rattaché aux cabinets Les assurances collectives des Trois-Vallées & ass. Inc. et Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., détenteur du certificat 137 896, qui n’est pas visé par la présente décision.

2 Ne pas confondre Benoît Mercier avec Benoît Mercier rattaché au cabinet AssurExperts Boisselle et associés Inc., détenteur du certificat 123 659, qui n’est pas visé par la présente décision.

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