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Dossier Carrefour - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

Le jeudi 01 mars 2012

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d’une décision rendue le 29 février 2012 et liée au dossier Carrefour à l’égard des intimés suivants : 9179-5252 Québec inc., Air Bermuda inc. et Robert Savoie.

Voir la décision 2009-041-015.

Le 29 février 2012, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le BDR a prolongé, pour une période de 120 jours, l’ordonnance de blocage initialement prononcée le 7 décembre 2009 dans le dossier Carrefour. Cette prolongation de blocage vise les sociétés et individus suivants : Normand Bouchard1, Mario Dumais, Tri Minh Huynh, Mario Paquin2, Gérald Parkin, Gia Tuong Quan, Thinh Tuong Quan (aussi connu sous le nom de Jacky Quan), Robert Savoie, Bartelomeo Torino, Richard Tremblay, Claude Valade3, René Viau, Claude Adam, Serge Belval, Aquamondial inc., 9179-5252 Québec inc., 9137-1534 Québec inc., 9201-7144 Québec inc. faisant affaires sous Bio-Quan life sciences, 9175-9704 Québec inc. faisant affaires sous Investissement Max, Air Bermuda inc. et Fonds de placement Nor-West.

Le 3 novembre 2011, à la demande de l’Autorité, le BDR a toutefois levé l’ordonnance de blocage prononcée à l’égard de Luis Gonzalez et ordonné une levée partielle du blocage à l’égard de Fonds de placement Nor-West en faveur de la Gendarmerie royale du Canada.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d’information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

www.lautorite.qc.ca

1 Ne pas confondre l'intimé Normand Bouchard avec Normand Bouchard rattaché à Bouchard, Gratton, Beaudoin et Associés inc. et à Desjardins Sécurité Financière Investissements Inc. à Brossard, détenteur du certificat 104 223, ni avec Normen Bouchard rattaché au cabinet Services financiers Normen Bouchard inc. à Québec, détenteur du certificat 104 225, qui ne sont pas visés par la présente décision.
2 Ne pas confondre l'intimé Mario Paquin avec Mario Paquin rattaché à Aon Parizeau inc. à Sherbrooke, détenteur du certificat 125 829, qui n’est pas visé par la présente décision.
3 Ne pas confondre l'intimé Claude Valade avec Claude Valade rattaché au cabinet Services financiers Primerica Ltée et à Les placements PFSL du Canada Ltée à Blainville, détenteur du certificat 162 214, qui n’est pas visé par la présente décision.

 

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