DateTitre
22 mai 2012Biotonix - L'Autorité dépose 34 chefs d'accusation
18 mai 2012Placement illégal et pratique illégale de courtier - L'Autorité réclame 432 000 $ d'amendes à Sylvain Laroche
17 mai 2012Dossier Triglobal 2008-004 - Signification d'un avis d'audience
17 mai 2012Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'un avis d'audience
10 mai 2012Les autorités en valeurs mobilières du Canada renforcent la réglementation relative aux émetteurs du marché de gré à gré
09 mai 2012Placements illégaux - L'Autorité dépose 33 chefs d'accusation contre Jerry Spénard et Isabelle Comeau
04 mai 2012Déclaration d'initié en retard - Philip Renaud plaide coupable
03 mai 2012Projet d'acquisition de Groupe TMX Inc. par la Corporation d'acquisition Groupe Maple - L'Autorité rend certaines décisions et lance une consultation particulière concernant CDS
30 avril 2012Dossier Fondation Fer de Lance - Signification d’un avis d’audience
30 avril 2012Les Autorités en valeurs mobilières du Canada accordent la désignation à des agences de notation en vertu du nouveau régime réglementaire
30 avril 2012Gestion Soficap inc. - L'Autorité dépose sept chefs d'accusation contre Jean-Marc Gaudreau
26 avril 2012 Les ACVM donnent des indications afin de favoriser la conformité aux obligations d'information relatives aux dispenses de prospectus
23 avril 2012Réception illégale d'une commission - Claude Sicotte à nouveau coupable
23 avril 2012Placements illégaux et sans prospectus - L'Autorité dépose 40 chefs d'accusation contre Marc Da Costa
19 avril 2012Plan stratégique 2012-2017 - L'Autorité aidera les consommateurs à être plus vigilants et favorisera les échanges avec l'industrie
16 avril 2012Dossier Financière Hélios Capital - Signification d’une décision du Bureau de décision et de révision
13 avril 2012Les ACVM et l'OCRCVM annoncent l'instauration de l'encadrement réglementaire de la liquidité invisible au Canada
13 avril 2012Les ACVM lancent une consultation sur un projet de dispense pour les utilisateurs finaux de dérivés de gré à gré
10 avril 2012Dossiers Mount Real et Norshield - Marc-André Froment et Roberto Milzi écopent d'amendes
04 avril 2012Levée de l'interdiction d'opérations sur les titres d'Orbite Aluminae inc.
30 mars 2012Déclarations d'initié en retard - Guy Goulet écope de 57 500 $ en amendes
29 mars 2012Les ACVM publient une mise en garde sur les opérations de change à l'intention des investisseurs
28 mars 2012 Entreprises de services monétaires - Nouvelle réglementation en vigueur ce 1er avril 2012
21 mars 2012Pratique illégale en assurance de dommages - Le président de Water Safety Services Inc. et International Water Safety Foundation plaide coupable à 16 chefs et est condamné à une amende de 83 000 $
20 mars 2012Pratique et placements illégaux - Simon Déry écope d'amendes totalisant 42 000 $
19 mars 2012Mars, mois de la prévention de la fraude - La surveillance et la détection aident à prévenir la fraude
16 mars 2012Distribution sans représentant - Quatre assureurs écopent de sanctions totalisant 80 000 $
15 mars 2012Projet d’acquisition du Groupe TMX Inc. - L’Autorité entend donner son accord à la demande de Maple
07 mars 2012Mars, mois de la prévention de la fraude - Prudence sur les médias sociaux
07 mars 2012Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience
06 mars 2012Une campagne de sensibilisation à la fraude sur Internet confirme la vulnérabilité des investisseurs
05 mars 2012Mise en garde - Marché des devises - Forex - Attention aux sollicitations de Markets.com et Bforex Ltd
05 mars 2012Interdiction d’opération maintenue sur les titres d’Orbite Aluminae inc
02 mars 2012Dossier Carrefour - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
02 mars 2012Nouvelle campagne de sensibilisation de l’Autorité - Cinq bonnes questions pour éviter le pire
02 mars 2012Les ACVM et l'OCRCVM lancent une consultation sur la transparence des opérations
01 mars 2012Dossier Carrefour - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
29 février 2012Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
29 février 2012Application des lois par l'Autorité - Poursuivre notre travail de répression, de détection et d'éducation
27 février 2012Interdiction d’opération sur les titres d’Orbite Aluminae inc.
23 février 2012Dossier Véhicules Nemo inc. - Michel Noreau écope d'amendes totalisant 32 000 $
22 février 2012Le Rapport sur l'application de la loi 2011 des autorités en valeurs mobilières du Canada met en évidence les mesures proactives visant à protéger les investisseurs
21 février 2012Placements illégaux - Sebouh Melkonian écope d'amendes totalisant 127 000 $
20 février 2012Dossier Hippocampe - L'Autorité dépose 28 chefs d'accusation contre Simon Déry et Pierre Legault
20 février 2012 Dossier Corporation de Technologies Tectane - L'Autorité dépose 138 chefs d'accusation
17 février 2012Dossiers Richvale et Aurock Inc. - L'Autorité porte des accusations contre Pasquale Schiavone et Pierre Couture
17 février 2012Dossier Triglobal - 2008-004
17 février 2012Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
17 février 2012Mise en garde - L'Autorité invite les Québécois à la plus grande prudence à l'égard de Nagle & Associates Insurance Company
14 février 2012Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
14 février 2012Placements illégaux - Efstratios Gavriil écope d'amendes totalisant 90 000 $
10 février 2012L’Australian Securities and Investments Commission, l’Autorité des marchés financiers du Québec, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, l’Alberta Securities Commission et la British Columbia Securities Commission signent un accord de coopération réglementaire
10 février 2012Les ACVM publient leurs constatations et recommandations en matière de séparation et de transférabilité des positions des clients et des garanties connexes pour la compensation des dérivés de gré à gré
09 février 2012Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
09 février 2012Les autorités en valeurs mobilières du Canada modernisent les règlements sur les organismes de placement collectif
06 février 2012Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'un avis d'audience
02 février 2012Placements illégaux en Outaouais - L'Autorité intente une poursuite à l'égard de Sébastien Doyon, Jean Verdon et la société 4412265 Canada inc.
01 février 2012Dossier Pershimco - L'Autorité dépose 41 chefs d'accusation contre Roger Bureau et Ressources Pershimco inc.
01 février 2012Il fait déjà l'objet d'une poursuite pénale pour placements illégaux - Investisseurs, prudence à l’égard des sollicitations de Daniel Poulin
30 janvier 2012Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'un avis d'audience
30 janvier 2012Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
27 janvier 2012Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent un régime d'encadrement des agences de notation
20 janvier 2012Les mémoires seront acceptés jusqu'au 9 mars 2012 - L'Autorité prolonge sa consultation sur l'indemnisation
17 janvier 2012Archer Gold Inc. visée par des ordonnances d’interdiction et de blocage
