DateTitre
28 décembre 2011Exercice illégal de courtier et placement sans prospectus - Louis-Paul Lafond et Jean-Pierre Lafond plaident coupable
22 décembre 2011Dossier Carole Morinville - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
21 décembre 2011Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
16 décembre 2011L’Autorité indexe ses droits et frais exigibles
15 décembre 2011Entreprises de services monétaires - L’Autorité révise son projet d’encadrement
14 décembre 2011Délit d'initié - Patrice Live écope d'une amende de 5 000 $
13 décembre 2011Pratique et placements illégaux - Italo Testa écope d’amendes totalisant 433 500 $
09 décembre 2011Lancement de la consultation sur l’indemnisation des consommateurs de produits et services financiers au Québec
08 décembre 2011 Pratique et placements illégaux - Bertrand Lussier écope d'amendes totalisant 121 000 $
05 décembre 2011Dossier Carole Morinville - Signification d'un avis d’audience
05 décembre 2011Dossier Raymor - L’Autorité des marchés financiers fait le point
02 décembre 2011Allégations de manipulations boursières - Dossier Wanderport Corp. et Neuro-Biotech inc. - Des nouvelles ordonnances de blocage, d'interdiction et de fermeture de site Web sont prononcées
01 décembre 2011Dossier Micro-Prêts inc. - L'Autorité intente une poursuite pénale
30 novembre 2011Manipulation de marché - Yvan Guyon écope d'une amende de 40 000 $
28 novembre 2011Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience
25 novembre 2011Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent une version améliorée de l’information sur les plans de bourses d’études
25 novembre 2011Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications au régime de précommercialisation et de commercialisation des placements réalisés par voie de prospectus
25 novembre 2011Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation sur la réglementation de la surveillance et de l’application de la loi sur le marché des dérivés de gré à gré
23 novembre 2011Mois de la littératie financière - Trois nouveaux guides sur les finances personnelles
22 novembre 2011Pratique illégale de courtier - L'Autorité réclame 18 000 $ à Bernard Simon Nagy
18 novembre 2011Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent une version améliorée de l'instruction relative à la transmission électronique de documents
18 novembre 2011Placements illégaux dans les régions de la Montérégie et de l'Estrie - L'Autorité intente une poursuite contre Jean-François Demers et Éric Landry
11 novembre 2011Cabinet ayant toléré la pratique illégale d'une employée - Le cabinet Cailloux, Dagord et associés inc. écope d'une pénalité administrative
11 novembre 2011Poursuite contre un assureur - L'Excellence plaide coupable
10 novembre 2011Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent un examen des dispenses de prospectus pour investissement d'une somme minimale et pour placement auprès d'investisseurs qualifiés
09 novembre 2011Deux jugements distincts - Jean-Yves Mulet Avella coupable
08 novembre 2011Pratique illégale de courtier - L'Autorité dépose 16 chefs d'accusation contre Robert (Bob) McIntosh
04 novembre 2011Dossier Carrefour - Maintien partiel des ordonnances prononcées en décembre 2009
04 novembre 2011Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation
02 novembre 2011Acquisitions projetées par le Groupe Maple - L'Autorité maintient sa consultation et les audiences publiques
01 novembre 2011Fausses informations transmises à l'Autorité - Un cabinet en assurance de personnes et sa dirigeante responsable écopent d'amendes totalisant 20 000 $
31 octobre 2011Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent le lancement d'une campagne de sensibilisation aux placements frauduleux sur Internet
27 octobre 2011Poursuite contre un assureur - L'Autorité intente une poursuite à l'égard de l'Excellence
26 octobre 2011Pratique et placements illégaux - L'Autorité intente une poursuite à l'égard des activités d'Antonio Care
25 octobre 2011Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
25 octobre 2011Octobre - Mois de l'éducation des investisseurs - L'Autorité, une source objective en matière d'assurance voyage
24 octobre 2011Les principales fraudes en matière d'investissement au Canada
24 octobre 2011Pratique illégale en assurance de dommages - Céline Émond écope d'amendes totalisant 32 000 $
21 octobre 2011Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
21 octobre 2011Eco6 et Fiducie Catholique les Anges de l'Air - L'Autorité dépose 69 chefs d'accusation
21 octobre 2011Dossier Corporation Acamex Capital - Frank Mastrocola écope d'amendes totalisant 125 500 $
20 octobre 2011Acquisitions projetées par le groupe Maple - L'Autorité tiendra ses audiences publiques les 24 et 25 novembre 2011
19 octobre 2011Dépôt du rapport annuel 2010-2011 de l'Autorité des marchés financiers
13 octobre 2011Pratique illégale de courtier - L'Autorité dépose 25 chefs d'accusation contre André Bouchard
11 octobre 2011Rapport du Groupe de travail pour la protection des personnes vulnérables - Des pistes de solution mises de l'avant
11 octobre 2011Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'un avis d'audience
07 octobre 2011Dépôt de la demande de Maple et lancement des consultations publiques de l’Autorité
06 octobre 2011Placements illégaux dans la région de Drummondville - L'Autorité intente une poursuite à l'égard de Denis Gariépy et de ses sociétés
30 septembre 2011Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
30 septembre 2011Déclarations d'initié en retard - L'Autorité poursuit Michel Lemay
30 septembre 2011Déclarations d'initié en retard - L'Autorité poursuit Joel Scodnick
28 septembre 2011Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'un avis d'audience
28 septembre 2011Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
13 septembre 2011Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en garde les émetteurs utilisant la publicité de masse
08 septembre 2011Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
07 septembre 2011Déclarations d'initié déposées en retard - Michel David écope d'amendes totalisant 8 700 $
06 septembre 2011Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
25 août 2011Mise en garde - L’Autorité incite les Québécois à la prudence à l’égard de sollicitations effectuées sur le Web
24 août 2011Mise en garde - L’Autorité incite les Québécois à la prudence à l’égard de sollicitations effectuées par BlackFox Capital et Daniel Wuthrich
19 août 2011Proactive Computer Services - Signification d’une demande en prolongation
17 août 2011Dossier Triglobal – 2007-033 - Signification d’une demande de prolongation de blocage à l’égard de Themistoklis Papadopoulos, Anna Papathanasiou, Mario Bright, Kevin Coombes, les sociétés 3769682 Canada Inc et Société de gestion de fortune Triglobal inc.
16 août 2011Dossier Financière Hélios Capital - Signification d’un avis d’audience à l’égard de Jeffrey Harris.
15 août 2011Dossier Financière Hélios Capital - Signification d’un avis d’audience à l’égard de Jonathan Archer et Michel Rolland.
12 août 2011Faillite de l’entreprise Courtier en service automobile (CSA) - L’Autorité procède à une analyse approfondie du dossier
12 août 2011Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en oeuvre la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif
11 août 2011Signification d’un avis d’audience - Dossier IAB Média inc. à l’égard de Neuro-Biotech inc., Wanderport Corp. et Andrea Cortellazzi.
11 août 2011Placement illégal et détournement de fonds - Interdictions d’opération, blocages et suspensions liés aux activités de Daniel L’Heureux, la société 9248-8543 Québec Inc. et la société Nosfinances.com Inc.
11 août 2011Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience à l’égard de Henri Lemieux, Rémy Pelletier, Agence Créditis Plus inc. et Altima Environnement Technologie inc.
10 août 2011Allégations de fabrication de faux et appropriation de fonds - Radiation de l'inscription du cabinet Groupe Hallé Assurances et Services Financiers inc.
03 août 2011Pratique illégale d’expert en sinistre - L’Autorité intente une poursuite pénale à l’égard de Georges Younes
01 août 2011Signification d'un avis d'audience à l’égard de François Michaud, Righthedge Investments inc. et Wealth Building Venture inc.
29 juillet 2011Les ACVM et l'OCRCVM annoncent l'instauration d'un cadre réglementaire pour la liquidité invisible au Canada
29 juillet 2011Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de règlement pour les émetteurs émergents
28 juillet 2011L’Autorité intente une poursuite et réclame des amendes totalisant 573 000 $
26 juillet 2011Poursuite pénale liée à la Fondation Fer de Lance - L'Autorité réclame des peines d'emprisonnement et des amendes importantes
25 juillet 2011Dossier ICC Capital Management inc. et John Dracontaidis. L'Autorité intente une poursuite et réclame des amendes totalisant un peu plus de 1,2 million $
22 juillet 2011Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des obligations rehaussées en matière de déclaration de la rémunération de la haute direction
21 juillet 2011Allégations de manipulations boursières - Des ordonnances d'interdiction d'opération et de fermeture de site Web sont prononcées
21 juillet 2011Pratique illégale d'expert en sinistre - Mauricio Bourque Labelle écope d'amendes totalisant 6 500 $
21 juillet 2011L'Autorité conclut une entente avec Assurexperts inc. et les cabinets du Groupe Finance & Indemnisation
21 juillet 2011Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
20 juillet 2011Allégation de placements illégaux - société située en Estrie - Interdictions, blocages et de fermeture de site Web liés aux activités de Micro-Prêts inc.
19 juillet 2011Pratique et placements illégaux - L'Autorité intente une poursuite à l'égard de Richard Longpré et réclame plus de 1,3 million $ en amendes et une peine d'emprisonnement
18 juillet 2011L’Autorité réclame des amendes totalisant 710 000 $ et une peine d'emprisonnement
15 juillet 2011Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modifications des règlements relatifs au prospectus
15 juillet 2011Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l'information continue pour l'exercice 2011
14 juillet 2011Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
11 juillet 2011Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
05 juillet 2011Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des indications sur les pratiques de commercialisation des gestionnaires de portefeuille
04 juillet 2011Dossier Triglobal - Signification d'un avis d'audience
04 juillet 2011Dossier Carrefour - Maintien partiel des ordonnances prononcées en Décembre 2009
04 juillet 2011Nomination de Patrick Déry à titre de surintendant de l'assistance à la clientèle, de l'indemnisation et de la distribution
30 juin 2011Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
30 juin 2011Pratique et placements illégaux - L'Autorité intente une pousuite contre André Bernou, Intra Pacifico Consultant inc. et Francine Bourque
30 juin 2011Transaction proposée entre Groupe TMX et Groupe LSE - Annulation de la consultation et des audiences publiques
30 juin 2011Dossier Triglobal - Signification d'un avis d'audience
29 juin 2011Pratique et placements illégaux - L'Autorité intente une poursuite contre Jean-Pierre Beaudry
29 juin 2011Pratique illégale en assurance de dommages - Zaineb Darkaoui écope d'amendes totalisant 46 000 $
23 juin 2011Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation sur la réglementation de la déclaration des opérations sur dérivés de gré à gré référentiels centraux de données
22 juin 2011Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent d'étoffer les obligations d'information sur les coûts et le rendement des placements
22 juin 2011Pratique et placements illégaux - L'Autorité intente une poursuite à l'égard de Claude Mercier puis réclame 1 845 000 $ en amendes et une peine d'emprisonnement
21 juin 2011Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles Québec-France
15 juin 2011Des courriels frauduleux envoyés depuis Laval et Rimouski - L'Autorité intervient pour mettre fin à une opération de marketing frauduleux
14 juin 2011Signification d'un avis d'audience - François Michaud, Righthedge Investments inc. et Wealth Building Venture inc.
13 juin 2011Pratique et placements illégaux - Des amendes totalisant 1 238 000 $ imposées dans le dossier Flamingo
10 juin 2011Entreprises de services monétaires - L'Autorité publie son projet réglementaire
10 juin 2011Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d'adopter le règlement sur les marchés de gré à gré de la Colombie-Britannique
09 juin 2011Progression des résultats des sociétés de fiducie - Recul de la rentabilité des sociétés d'épargne en 2010
09 juin 2011Accroissement de la solvabilité des coopératives de services financiers au Québec en 2010
09 juin 2011Les bénéfices d'exploitation de l'industrie de l'assurance automobile au Québec continuent leur progression en 2010
09 juin 2011La part de marché des assureurs québécois dépasse 50 %
07 juin 2011Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'un avis d'audience
06 juin 2011Pratique et placements illégaux - L'Autorité intente une poursuite à l'égard de Richard Tremblay et André Mailloux puis réclame 1 120 400 $
06 juin 2011Dossier Norshield - Yves Tardif écope d'amendes totalisant 104 000 $
03 juin 2011Pratique et placements illégaux - Hooshang Imanpoorsaid écope d'une amende totalisant 376 000 $
02 juin 2011Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'un avis d'audience
01 juin 2011Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur la marche à suivre en cas d'interruption du service postal
01 juin 2011Une élève de Winnipeg remporte le grand prix de l'édition 2011 du défi « Entraîne-toi à épargner » des ACVM
26 mai 2011Manquement aux règlements en valeurs mobilières - Des pénalités administratives sont imposées à Gestion d'actifs Joël Raby inc. et à Service financier Rimac inc.
26 mai 2011Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur la prochaine phase du projet de modernisation de la réglementation des fonds d'investissement
25 mai 2011Allégations de pratique et de placements illégaux - Interdictions et blocages liés aux activités de Robert Morin et Roger Éthier
20 mai 2011Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
19 mai 2011Luc Chartrand n'est pas autorisé à agir à titre de conseiller en valeurs
17 mai 2011Mise en garde - Marché des dérivés - Attention aux sollicitations effectuées par International Youtrade Investments MA Ltd. et You Trade Holdings Limited
16 mai 2011Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
16 mai 2011Interdiction d'opération et suspension des droits d'inscription de Pierre-Louis Péloquin et de Mandataire P.L.P. inc.
13 mai 2011Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
13 mai 2011Transaction proposée entre Groupe TMX Inc. et London Stock Exchange Group PLC - Dépôt de la demande et lancement des consultations publiques de l’Autorité
12 mai 2011Délit d'initié et déclaration de transactions déposées en retard - Richard Quesnel écope d'amendes totalisant 132 974 $
11 mai 2011Dossier Carole Morinville - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
11 mai 2011Allégations de délit d'initiés - L'Autorité intente des procédures à l'égard de dirigeants de MEGA Brands inc. et réclame près de 6 500 000 $
11 mai 2011Dossier Downshire Capital inc. - Interdiction d'opération prononcée contre Me Frédéric Allali
11 mai 2011Dossier Ressources minières Andréane - L'Autorité intente des poursuites pénales et réclame des amendes totalisant 2 824 000 $
10 mai 2011Pratique et placements illégaux - L'Autorité intente une poursuite à l'égard de Sylvain Langelier-Legault et réclame 225 000 $ en amendes et une peine d'emprisonnement
09 mai 2011Dossier Carole Morinville - Des indemnisations totalisant 1 600 000 $ seront versées
06 mai 2011Pratique illégale de représentante en assurance - Jocelyne Bernier reconnue coupable
29 avril 2011Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent une instruction améliorée sur la transmission électronique de documents
29 avril 2011L'Autorité intente une poursuite contre Feico Leemhuis
28 avril 2011Jack Cytrynbaum Assurance inc. verse une pénalité de 15 000 $
27 avril 2011Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
21 avril 2011Fraude dans les petites annonces - Normand Bouchard écope d'amendes totalisant 310 000 $
20 avril 2011Dossier Pierre Jolicoeur - Blocage des sommes obtenues de la vente illégale d'un immeuble
19 avril 2011Michel Julien écope d’amendes totalisant 184 500 $
18 avril 2011Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance - 750 000 $ pour des projets d'éducation et de recherche en matière financière au Québec
15 avril 2011Les autorités en valeurs mobilières du Canada actualisent le régime d'inscription pour les personnes inscrites
08 avril 2011Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent une nouvelle version du règlement sur l'information minière
08 avril 2011Les autorités en valeurs mobilières du Canada prennent des mesures pour réduire les risques associés à la négociation électronique
08 avril 2011Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience
07 avril 2011Aide au placement illégal et pratique illégale de courtier - Luc Tessier écope d'amendes totalisant 336 000 $
05 avril 2011Sondage SOM - Autorité des marchés financiers - Moins d'un Québécois sur deux sait reconnaître une offre trop belle pour être vraie
01 avril 2011Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d'inspection de l'OCRCVM
01 avril 2011Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d'améliorer l'encadrement des produits titrisés
29 mars 2011Les ACVM, l'OCRCVM et l'ACFM lancent une version augmentée de la liste des personnes physiques sanctionnées
23 mars 2011Entreprises de services monétaires - L'Autorité organise des séances d'information
18 mars 2011Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
18 mars 2011Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
18 mars 2011Les autorités en valeurs mobilières du Canada révisent leur projet d'encadrement réglementaire des agences de notation
16 mars 2011Transactions à partir d'informations privilégiées - L'Autorité intente une poursuite à l'égard de Véronique Jallabert
16 mars 2011Il fait l'objet d'une poursuite pénale pour pratique illégale - Interdictions prononcées à l'égard de Simon Déry
11 mars 2011L'Autorité des marchés financiers conclut une entente avec La Compagnie d'Assurance Saint-Paul
08 mars 2011Les ACVM offrent gratuitement une application mobile de gestion financière pour suivre de près son épargne et ses dépenses
07 mars 2011Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
07 mars 2011Déclaré non responsable pour cause de troubles mentaux - L'Autorité en appelle du jugement rendu à l'égard de Denis Patry
03 mars 2011Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières émettent une mise en garde contre la fraude financière par Internet
02 mars 2011Une ordonnance d'interdiction est prononcée - Fondation Voyageur et ses représentants ne sont pas autorisés à agir au Québec
01 mars 2011Aide au placement illégal et pratique illégale de courtier - Luc Tessier est coupable
25 février 2011Dossiers Mount Real et Norshield - Nick Mylonakis, William Marston et René Proteau écopent d'amendes
22 février 2011Application des lois par l'Autorité - 2010 : Une année marquée par des sanctions plus sévères
22 février 2011Le Rapport sur l'application de la loi 2010 des autorités en valeurs mobilières du Canada révèle que davantage de contrevenants sont condamnés à la prison
21 février 2011Pratique illégale de représentant en épargne collective - Alan Murphy écope d'amendes totalisant 26 000 $
16 février 2011Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'un avis d'audience
16 février 2011Recours dans Norbourg - Une entente finale est conclue
15 février 2011Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
15 février 2011Un concours et des vidéos en ligne qui entraînent les jeunes à épargner et peuvent leur faire gagner gros
15 février 2011Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'un avis d'audience
09 février 2011Possible stratagème à la Ponzi - Interdictions et blocages liés aux activités d'Alain Péloquin
04 février 2011Dossier Tanzanite - L'Autorité porte 144 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant un peu plus de 2 millions de dollars
03 février 2011Pratique et placements illégaux - L'Autorité porte 633 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant près de 11 millions de dollars
02 février 2011Dossier Corporation Acamex Capital - Peter Krauth écope d'amendes totalisant 61 500 $
31 janvier 2011Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
27 janvier 2011Fraude dans les petites annonces - Normand Bouchard est coupable
24 janvier 2011Dossier Mount Real - Paul Messier Jr écope d'amendes totalisant 104 000 $
21 janvier 2011Bill Rice est nommé président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières
20 janvier 2011C'est votre argent sur la chaîne Argent - Guy Mongrain collabore de nouveau avec l'Autorité des marchés financiers
19 janvier 2011Recours collectif Norbourg - Une entente de principe intervient entre les parties
18 janvier 2011Dossier Financière Hélios Capital - Signification d’une décision du bureau de décision et de révision
17 janvier 2011Interdiction d'opération sur les parts des Fonds LaSalle
12 janvier 2011Dossier Progressive Management Limited - L'Autorité porte 239 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant plus de 2,1 millions de dollars
07 janvier 2011Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
