DateTitre
23 décembre 2010Contrôle déficient de la certification de ses représentants - Allstate souscrit un engagement envers l’Autorité et verse une pénalité de 10 000 $
23 décembre 2010Jacinthe Forest subira un nouveau procès
22 décembre 2010Pratique et placements illégaux - L'Autorité intente une poursuite contre Hooshang Imanpoorsaid et réclame 376 000 $ en amendes
22 décembre 2010Dossiers Mount Real et Norshield - Fayza Rifai, Jaime Lao Wan Lian, Francesco Iaconno et Nick Mylonakis sont coupables
21 décembre 2010François C. Desrosiers écope de 40 000 $ en amendes
20 décembre 2010Dossier Centre de traitement d'information de crédit (C.T.I.C.) inc. - L'Autorité porte 189 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant près de 2,8 millions de dollars
17 décembre 2010L'Autorité indexe ses droits et frais
17 décembre 2010Sanctions à l'égard de cabinets et de représentants en assurance
16 décembre 2010Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience
15 décembre 2010Dossier J.G. Frostt Corporate Finance Management Inc. - L'Autorité poursuit Sebouh Melkonian et Sam Grinfeld et réclame des amendes totalisant 234 000 $
14 décembre 2010Pratique et placements illégaux - L'Autorité intente une poursuite contre Hershey Rosen puis réclame 810 000 $ en amendes et une peine d'emprisonnement
13 décembre 2010Pratique et placements illégaux - L'Autorité intente une poursuite contre Jean Bissonnette puis réclame 2 902 000 $ en amendes et une peine d'emprisonnement
10 décembre 2010Pratique et placements illégaux - L'Autorité intente une poursuite contre Serge Guertin et réclame 258 000 $ en amendes
09 décembre 2010Dossier Gestion Guychar (Canada ) Inc. - Richard Lanthier, Guy Charron, Huguette Gauthier plaident coupable à 355 chefs d'accusation
09 décembre 2010Pratique et placements illégaux en Mauricie - L'Autorité intente des poursuites et réclame 586 000 $ en amendes
08 décembre 2010Dossier Véhicules Nemo inc. - Placements illégaux - L'Autorité porte 260 chefs d'accusation et réclame plus de 3 millions de dollars en amendes
07 décembre 2010Dossier Perfolio et Investissements SPA inc. - L'Autorité interjette appel de la décision de l'honorable juge Godbout
06 décembre 2010Pratique et placements illégaux dans la région de Québec - L'Autorité intente une poursuite contre Charles Rancourt et réclame 237 000 $ en amendes
06 décembre 2010Pratique et placements illégaux - L'Autorité poursuit Prospector Network inc. et Claude Duhamel et réclame 456 000 $ en amendes
02 décembre 2010Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats d'un examen de l'information sur la gouvernance
02 décembre 2010Dossier 9-1-1 Finance - Pratique et placements illégaux - L'Autorité intente une poursuite contre Mario Corriveau et réclame 759 000 $ en amendes
01 décembre 2010Dossier Enviromondial - Nathaly Demers écope d'amendes totalisant 416 000 $
01 décembre 2010Claude Sicotte subira un nouveau procès
01 décembre 2010Délit d'initié - Consolidated Thompson - Martial Côté plaide coupable
30 novembre 2010Pratique illégale en assurance - Louis Thompson écope d'une amende de 102 000 $
29 novembre 2010Possible stratagème à la Ponzi en Beauce - Les blocages liés aux activités de Pierre Jolicoeur et Corporation de capital B.M.T. 06 sont prolongés
25 novembre 2010Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
25 novembre 2010Déclarations d'initié déposées en retard - L'Autorité intente une poursuite contre Michel David
23 novembre 2010Dossier Neuro Biotech Corp - Signification d'une demande de prolongation du délai de rétention de biens saisis
23 novembre 2010Entente Québec-France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles - Une première étape franchie vers la mobilité des professionnels en assurances
23 novembre 2010Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
22 novembre 2010Un deuxième représentant lié au dossier Norshield sanctionné
19 novembre 2010Les ACVM et l'OCRCVM publient des propositions d'encadrement réglementaire des marchés opaques et des ordres invisibles
19 novembre 2010Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications aux obligations d'information sur la rémunération de la haute direction
18 novembre 2010Délit d'initié et déclaration de transactions déposées en retard - Richard Quesnel est reconnu coupable
10 novembre 2010Dossier Mount Real - Paul Quenneville et René Proteau plaident coupable
10 novembre 2010Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
10 novembre 2010Huit autorités en valeurs mobilières du Canada signent une entente de coopération réglementaire avec l'autorité de réglementation des assurances de la Chine
09 novembre 2010Dossier Gestion Guychar (Canada) inc. - Gérald Turp écope d'une amende de 25 000 $
08 novembre 2010Pratique et placements illégaux - Martin Tremblay écope d'amendes totalisant 48 000 $
05 novembre 2010Pratique et placements illégaux - Serge Élie Resic écope d'amendes totalisant 144 000 $
04 novembre 2010Placements illégaux - Technologies et Solutions du Futur (TSF) inc. - Charles D'Entremont écope d'amendes totalisant 15 000 $
03 novembre 2010Dossier Onco Petroleum - BMO Nesbitt Burns Ltée et quatre représentants de Rimouski écopent de pénalités totalisant 103 500 $
02 novembre 2010Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des propositions de réglementation des dérivés de gré à gré
02 novembre 2010Accusation de délit d'initié - Dominic Côté plaide coupable et écope d'amendes de plus de 1 200 000 $
01 novembre 2010GWPCO Inc. n'est pas autorisé à mettre en marché les produits d'assurance de remplacement de la compagnie d'assurance Trisura Garantie
28 octobre 2010Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications supplémentaires sur l'information environnementale
28 octobre 2010Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du BDR et d'un avis d'audience.
27 octobre 2010Dossier Mount Real - une douzième représentante écope d'amendes - Larraine Lyttle écope d'amendes totalisant 91 000 $
26 octobre 2010Mois de l'éducation des investisseurs - L'Autorité lance des initiatives d'envergure en matière d'éducation financière
25 octobre 2010Infractions en vertu de la Loi sur les assurances et de la Loi sur la distribution de produits et services financiers
22 octobre 2010À compter du 1er novembre prochain - Le délai fixé pour déposer les déclarations d'initié réduit à 5 jours
20 octobre 2010Dossier Mount Real - trois autres représentantes condamnées - Sylvie St-Denis, Carole Dorion et Antonella Niro écopent d'amendes totalisant 130 000 $
20 octobre 2010Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
19 octobre 2010Dossier Triglobal 2008-004 – Avis d’audience – Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anthanasios Papadopoulos et Mario Bright
18 octobre 2010Réception illégale d'une commission - Claude Sicotte écope d'une amende de 30 000 $
15 octobre 2010Les autorités en valeurs mobilières du Canada modifient les obligations d'information sur les activités pétrolières et gazières
15 octobre 2010Les autorités en valeurs mobilières du Canada constatent une légère amélioration de la conformité des émetteurs aux obligations d'attestation
13 octobre 2010Dossier Véhicules Nemo inc. - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
13 octobre 2010Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'un avis d'audience
12 octobre 2010Plus de la moitié des Canadiens qui possèdent des placements estiment qu'ils auront suffisamment d'argent pour leur retraite
07 octobre 2010L'Autorité lance une consultation sur l'encadrement du secteur de l'épargne collective
07 octobre 2010Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
06 octobre 2010Mise en garde - L'Autorité incite les québécois à la prudence à l'égard de sollicitations effectuées sur le Web
06 octobre 2010Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en oeuvre des améliorations à l'information fournie aux souscripteurs de titres d'OPC
01 octobre 2010Les autorités en valeurs mobilières du Canada approuvent les documents relatifs aux IFRS
29 septembre 2010Dépôt du rapport annuel 2009-2010 de l'Autorité des marchés financiers
29 septembre 2010Dossier Digital World Financial - Une peine de 12 mois de prison et des amendes de 660 000 $ imposées à Joseph Simon Lacroix
29 septembre 2010Pratique illégale de courtier en assurance - Denis Brousseau écope d'amendes totalisant 6 000 $
27 septembre 2010Pratique et placements illégaux - Jean-Marc Denoncourt écope d'amendes totalisant 18 000 $
23 septembre 2010Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
23 septembre 2010Dossier Véhicules Nemo inc. - Signification d'un avis d'audience
16 septembre 2010Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
15 septembre 2010Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
02 septembre 2010Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience
01 septembre 2010Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience
30 août 2010Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
19 août 2010Pratique et placements illégaux - L'Autorité intente une nouvelle poursuite contre Daniel Boivin et réclame 84 000 $ en amendes
13 août 2010Mise en garde aux investisseurs beaucerons - Avant d'investir, investiguez
04 août 2010Possible stratagème à la Ponzi - Interdictions et blocages liés aux activités de Carole Morinville
03 août 2010Interdictions et blocages liés aux activités de Pierre Jolicoeur et Corporation de capital B.M.T. 06
30 juillet 2010Assurance de remplacement - La mise en oeuvre complète des nouvelles règles reportée au 1er octobre 2010
30 juillet 2010Communiqué de presse - Précision sur le Centre financier Carrefour inc.
29 juillet 2010Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
28 juillet 2010Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
26 juillet 2010François C. Desrosiers écope de 18 500 $ en amendes et fait l'objet d'une troisième poursuite pénale
23 juillet 2010Un examen des ACVM révèle que les émetteurs ont amélioré l'information communiquée sur la transition aux IFRS
22 juillet 2010Pratique et placements illégaux - Dossier Centre financier Carrefour inc. - L'Autorité poursuit Martin Poulin et Jean-Yves Mulet et réclame 79 500 $ en amendes
21 juillet 2010Mise en garde - Marché des devises - Attention aux sollicitations de Xforex
20 juillet 2010Sous le coup d'une interdiction, il poursuit ses activités - L'Autorité poursuit Éric Grenier et réclame 8 000 $ en amendes
20 juillet 2010Intervention de l'Autorité pour éviter que de nouveaux épargnants ne soient tentés d'investir
16 juillet 2010Dossier Tanzanite - Signification d'une demande en prolongation du délai de rétention de biens saisis
16 juillet 2010Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent un régime de réglementation des agences de notation
16 juillet 2010Dossier Véhicules Nemo inc. - Signification d'une décision du bureau de décision et de révision
15 juillet 2010Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
15 juillet 2010Infractions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers - Diverses conditions et sanctions imposées par l'Autorité
09 juillet 2010Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent les résultats des examens de l'information continue pour l'exercice 2010
06 juillet 2010Dossier Gestion Guychar (Canada) inc. - Gérald Turp reconnu coupable
06 juillet 2010Courtière en assurances de dommages des particuliers poursuivie - L'Autorité poursuit Zaineb Darkaoui et réclame 48 000 $ en amendes
05 juillet 2010Dossier Enviromondial - Stevens Demers écope d'une nouvelle peine d'emprisonnement
05 juillet 2010Intervention de l'Autorité pour protéger les actionnaires de Véhicules Nemo inc. - Interdictions et blocages liés aux activités de Véhicules Nemo inc.
02 juillet 2010Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
02 juillet 2010Antonio Rossi reconnu couplable de 46 chefs d'accusation
30 juin 2010Appel de projets 2010 du Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance - Une invitation à soumettre vos projets d'éducation financière et de recherche
30 juin 2010Utilisation des sommes perçues à l'issue de l'enquête sur le PCAA - L'Autorité favorise l'éducation, la prévention et la répression
29 juin 2010Interdiction et blocage prononcés - L'Autorité collabore avec la Securities and Exchange Commission sur un potentiel cas de manipulation de marché
28 juin 2010Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
25 juin 2010Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications aux règlements sur les organismes de placement collectif
25 juin 2010Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les modifications proposées aux règlements sur l'inscription des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d'investissement
22 juin 2010Dossier Corporation Acamex Capital - Sebastian Mecca condamné à des amendes totalisant 112 000 $
18 juin 2010Radiation des cabinets Groupe Empresa inc. et Les Assurances Luc Deguire inc.
16 juin 2010Les autorités en valeurs mobilières du Canada entreprennent la mise en oeuvre progressive du régime d'information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif
16 juin 2010Dossier Digital World Financial Inc. - Michael Purvis et John Pittaro écopent d'amendes
15 juin 2010Les autorités en valeurs mobilières invitent les Canadiens à aider à prévenir l’exploitation financière des aînés
14 juin 2010La SEC, l'Autorité des marchés financiers du Québec et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario signent un accord de coopération réglementaire
11 juin 2010Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
10 juin 2010Les bénéfices d'exploitation de l'industrie de l'assurance automobile au Québec sont en hausse en 2009
10 juin 2010Hausse de la rentabilité des entités de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (1) en 2009
10 juin 2010Reprise chez les sociétés d'épargne et baisse chez les sociétés de fiducie en 2009
10 juin 2010Amélioration globale de la santé financière de l'industrie de l'assurance en 2009
08 juin 2010L'Autorité des marchés financiers signe une entente d'assistance et de coopération avec les Émirats arabes unis
08 juin 2010Entente France-Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles - Les Autorités des marchés financiers de la France et du Québec franchissent une étape vers la mobilité des professionnels des services d'investissement et des valeurs mobilières
07 juin 2010Coup d'envoi de la 35e Conférence annuelle de l'Organisation internationale des commissions de valeurs - Plus de 650 représentants de la communauté financière internationale s'installent à Montréal
04 juin 2010Dossier Mount Real - un neuvième représentant condamné - Guy Prescott écope d'amendes totalisant 40 500 $
04 juin 2010Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
03 juin 2010Sollicitation de consommateurs vulnérables par la voie des petites annonces - Interdictions liées aux activités de Financière Hélios Capital, Agence Créditis Plus inc. et Altima Environnement Technologie inc.
01 juin 2010Pratique illégale de courtier en valeurs - L'Autorité poursuit Jean-Claude Morin et lui réclame 377 000 $ en amendes
28 mai 2010Les ACVM et l'OCRCVM font le point sur les questions réglementaires soulevées par l'évolution de la structure des marchés au Canada et les suites à donner
28 mai 2010Dossier @rgentum - Matthew Scott Sinclair frappé par plusieurs interdictions
27 mai 2010Un premier représentant lié au dossier Norshield sanctionné
25 mai 2010Les autorités en valeurs mobilières aident les jeunes Canadiens à enrichir leur culture financière grâce au défi «Entraîne-toi à épargner»
25 mai 2010Dossier Digital World Financial - Christian Viau et Michael J. Moore écopent d'amendes
21 mai 2010Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
20 mai 2010Pratique illégale d'expert en règlement de sinistre - L'Autorité poursuit Mauricio Bourque Labelle
20 mai 2010Pour avoir illégalement touché une commission - L'Autorité poursuit Claude Sicotte et réclame une amende de 30 000 $
19 mai 2010Centre Financier de Montérégie inc. (C.F.M.) - L'Autorité poursuit Alain Trempe, René Drouin et Guy Desjardins
14 mai 2010Les organismes de réglementation canadiens analysent les questions soulevées par la volatilité récente des marchés
12 mai 2010Déclarations d'inités en retard - L'Autorité poursuit Guy Goulet et réclame 66 500 $ en amendes
11 mai 2010 Dossier Mount Real - condamnation de trois représentants - Yves Tardif, Éric Couture et Larraine Little reconnus coupables
11 mai 2010Mise en garde - Attention à la société JM Finance Group
10 mai 2010La communauté des affaires se mobilise contre le projet fédéral de commission des valeurs mobilières
07 mai 2010Signification d'une prolongation de délai de rétention de biens saisis
07 mai 2010Dossier NewTech - Une poursuite de 240 000 $ intentée contre Marcel Pontbriand
06 mai 2010Infractions liées au marché des devises - L'Autorité poursuit Michel Julien et réclame 403 000 $ en amendes
05 mai 2010Plusieurs projets d'éducation financière et de recherche universitaire - Le Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance soutient 12 projets
04 mai 2010Du 3 au 9 mai 2010 - 5e semaine internationale de l'assurance-dépôts: Contribuer à la stabilité financière
30 avril 2010Garanties de marquage, d'écart et autres produits afférents à un véhicule - L'Autorité prend position sur divers produits afférents aux véhicules
27 avril 2010Jean St-Gelais devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain - Appel à la mobilisation de la communauté financière
23 avril 2010Huit autorités en valeurs mobilières du Canada signent une entente de coopération en matière de supervision avec l'organisme chinois d'encadrement des banques
23 avril 2010Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les modifications proposées au règlement pancanadien sur l'information minière
21 avril 2010Dossier MD Multimédia - Pierre Couture écope d'amendes totalisant 6 000 $
19 avril 2010Jean St-Gelais devant le Groupe de travail sur la littératie financière - « Notre premier grand défi, hausser l'intérêt des consommateurs envers les questions financières »
09 avril 2010Les autorités en valeurs mobililères du Canada proposent d'améliorer les communications des émetteurs avec les investisseurs
06 avril 2010Exercice illégal de courtier en valeurs - Ghislaine Pigeon écope d'amendes totalisant 55 500 $
01 avril 2010Manipulation de marché - Yvan Guyon plaide coupable
01 avril 2010Mise en garde - Attention à la société Heritage Benefits Financial Services
01 avril 2010Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
31 mars 2010Dossier Norshield - L'Autorité poursuit 11 individus, dépose 140 chefs d'accusation et réclame 976 000 $ en amendes
29 mars 2010Mise en garde - Attention aux sociétés Seisma Oil Research et Seisma Energy Research
29 mars 2010L'Autorité publie la liste des intervenants autorisés à offrir la garantie de remplacement jusqu'au 31 juillet 2010
26 mars 2010Interdictions prononcées contre Aquablue International, Aquablue Spring Water International et Manuel Da Silva
25 mars 2010Interdiction maintenue à l'endroit de Géniforce et levée à l'endroit de Pierre-Philippe Frenette
25 mars 2010O de Mer Propulsion et 5 prétendus courtiers sont reconnus coupables de 346 chefs d'accusation
24 mars 2010Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières prennent des mesures pour améliorer l'information sur les plans de bourses d'études à l'intention des investisseurs
23 mars 2010Mars - Mois de la prévention de la fraude - Les Québécois investiguent davantage
23 mars 2010Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
23 mars 2010Placements illégaux sur la Côte-Nord - Michel L'Italien écope d'amendes totalisant 500 000 $
12 mars 2010Opération Carrefour - Signification d'un avis d'audience
10 mars 2010Infractions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers - Diverses sanctions et radiations imposées par l'Autorité
09 mars 2010Dossier Capital P.V.M. inc. - Quatre prétendus courtiers écopent d'amendes totalisant 38 000 $
08 mars 2010Dossier Mount Real : Anthony Cappellano est reconnu coupable
05 mars 2010Dossier Triglobal - Mode spécial de signification de deux requêtes en autorisation d'appel
01 mars 2010Les ACVM encouragent les Canadiens à prendre les mesures nécessaires pour se protéger contre les fraudes en matière d'investissement
26 février 2010Mars, mois de la prévention de la fraude - L'Autorité aide les Québécois à se prémunir contre la fraude financière
25 février 201035e Conférence annuelle de l'Organisation internationale des commissions de valeurs en juin 2010
23 février 2010Placements illégaux en Outaouais - L'Autorité poursuit René Sauriol et réclame 682 000 $ en amendes et une peine d'emprisonnement
19 février 2010Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
18 février 2010Mise en garde - Effet de levier - Avant d'emprunter pour investir, investiguez!
17 février 2010Témoignage de Guy Mongrain - Conférences publiques sur la prévention de la fraude financière
17 février 2010Le défi « Entraîne-toi à épargner » des ACVM offre aux jeunes Canadiens la chance de gagner 2 000 $ s'ils démontrent leurs connaissances financières
17 février 2010Délit d'initié - L'Autorité intente des procédures à l'égard de Jean-Pierre Lefebvre
16 février 2010Exercice illégal de conseiller en valeur - Interdictions prononcées contre Gestion d'actif ratio capital corp., Denis Hamel et Christophe Leconte
12 février 2010Application des lois par l’Autorité - 2009 : Une année de collaborations fructueuses
12 février 2010Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
11 février 2010Infractions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers - Diverses sanctions et radiations imposées par l'Autorité
10 février 2010Allégations de délit d'initié - Dominic Côté est interdit d'opérations et plusieurs de ses comptes sont gelés
05 février 2010Formation spécialisée sur l'encadrement des dérivés - L'Autorité accroît son expertise en matière de surveillance
05 février 2010Rocco Di Stefano écope d'amendes totalisant 138 000 $
04 février 2010Dossier Prépayé ICP Intercontinental inc. - Carmel Yargeau écope d'amendes totalisant 24 000 $
03 février 2010La Collection Protégez-Vous et l'Autorité des marchés financiers présentent le Guide pratique de l'investisseur
01 février 2010Le Rapport sur l'application de la loi 2009 illustre les efforts de protection des investisseurs et des marchés canadiens déployés par les autorités en valeurs mobilières
25 janvier 2010Saison REER 2010 - Avant d'investir dans votre REER, investiguez
22 janvier 2010Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent l'adoption d'un nouveau régime de déclaration des initiés
21 janvier 2010Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
21 janvier 2010Dossier Productions Action Motivation inc. - L'Autorité obtient une première ordonnance de remise de sommes
20 janvier 2010Appel à la vigilance des consommateurs - L'Autorité révoque le certificat de Zaineb Darkaoui
18 janvier 2010Dossier Enviromondial - Stevens Demers reconnu coupable de 64 nouveaux chefs d'accusation
13 janvier 2010Interdictions d'opérations et de blocage prononcées contre Éric Grenier
12 janvier 2010Dossier Services financiers RSL inc - L'Autorité intente une poursuite contre Réal Samson et Suzanne Labrecque
11 janvier 2010Transactions d'initiés déclarées en retard - François C. Desrosiers est coupable
06 janvier 2010Les assemblées d'actionnaires c'est votre affaire - L'Autorité lance un nouveau guide à l'intention des investisseurs
05 janvier 2010Opération Carrefour - Signification d'une décision du BDRVM.
