Commission unique pancanadienne
des valeurs mobilières

• Communiqués
• Discours
• Rapports et autre documentation

Jugement de la Cour suprême du Canada

• 22 décembre 2011
  La Cour suprême rend son jugement dans « l’affaire d’un renvoi par le Gouverneur en conseil au sujet de la Proposition concernant une loi canadienne intitulée Loi sur les valeurs mobilières formulée dans le décret C.P. 2010-667 en date du 26 mai 2010 ».

Communiqués

• 10 mai 2010
  La communauté des affaires se mobilise contre le projet fédéral de commission des valeurs mobilières
   
• 27 avril 2010
  Jean St-Gelais devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain - Appel à la mobilisation de la communauté financière: « Nous n'avons pas besoin d'une commission unique »

•  15 juillet 2008
  L'Autorité présente un mémoire au Groupe d'experts fédéral sur la réglementation des valeurs mobilières

Discours

• 27 avril 2010
  « L’importance d’un régulateur fort pour le développement économique » , allocution de Jean St-Gelais à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
   
• 25 février 2010
  Allocution de Jean St-Gelais au Cercle de la finance internationale, 25 février 2010

Rapports et autre documentation

• Octobre 2010
  Securities Regulation in Canada at a Crossroads by Pierre Lortie
  (Disponible en anglais seulement)
   
• Avril 2010
  Enjeux économiques associés à la mise en place d'une commission unique - SECOR
   
• Juillet 2008
  Mémoire présenté au Groupe d’experts sur l’encadrement des valeurs mobilières