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CELI (compte d'épargne libre d'impôt)

Qu’est-ce que le CELI?

Le CELI est un régime d’épargne qui permet aux sommes qui y sont déposées (épargnes ou placements tels que actions, obligations, certificats de placement garanti, etc.) de croître à l’abri de l’impôt. Il vous permet d’épargner pour toutes les raisons de votre choix (achat d’une maison, d’une auto, etc.).

Le CELI, comment ça fonctionne?

Le CELI est un régime enregistré qui permet aux adultes, depuis janvier 2009, d’y déposer des sommes à l’abri de l’impôt (fédéral et provincial). Si vous ne cotisez pas le maximum permis, vous pouvez reporter ces cotisations pour une autre année. Par exemple, si vous aviez 18 ans en 2009 et n’avez jamais cotisé au CELI, vous pourriez y cotiser 46 500 $ en 2016. De plus, le CELI vous permet de retirer certaines sommes et de les remettre plus tard si vous le désirez. Par conséquent, vos droits de cotisation ne sont jamais perdus. Par exemple, si vous accumulez 20 000 $ dans votre CELI après plusieurs années, et que vous retirez 7 000 $ pour voyager, vous pourrez, dès l’année suivante, remettre ce 7 000 $ dans votre CELI.

Puisque les revenus de placements déposés dans votre CELI ne sont pas imposables, vous accumulerez davantage en plaçant des sommes dans votre CELI plutôt qu’à l’extérieur de votre CELI. Par exemple, si vous investissez dans votre CELI un montant unique de 5 000 $ dans un certificat de placement garanti (CPG) rapportant 2 % par année, vous aurez accumulé 5 520 $ après 5 ans. Le même investissement fait à l’extérieur du CELI ne vaudrait que 5 316 $ compte tenu de l’impôt à payer, soit 204 $ de moins. Pour cet exemple, nous avons supposé un taux d’imposition marginal de 38,4 %

À qui profite le CELI?

Le CELI pourrait être avantageux notamment pour tous ceux qui ont des placements à l’extérieur d’un régime enregistré. Il permet d’accumuler des sommes en vue de l’achat d’une voiture, d’une maison ou en prévision de la retraite ou pour toute autre dépense. Il peut servir autant aux gens à revenus modestes qu’aux personnes bénéficiant d’un revenu plus élevé. 

Attention :

Des frais peuvent s’appliquer pour le CELI. N’hésitez pas à poser des questions auprès de votre institution financière avant d’investir afin d’obtenir tous les détails sur les règles propres à votre institution. 

Le REER ou le CELI?

Aucun des deux régimes n’est supérieur à l’autre. Chacun présente ses avantages et inconvénients comme l’illustre le tableau suivant qui compare ces deux véhicules de placement.

Caractéristiques CELI REER
À partir de quand puis-je cotiser au régime? À compter de 2009, à la condition d’avoir 18 ans ou plus. À n’importe quel âge. Dès que vous déclarez des revenus, vous obtenez des droits de cotisation.
Combien puis-je cotiser?

Vous devez avoir 18 ans pour cotiser au CELI. Les cotisations que vous n’utilisez pas lors d’une année peuvent être utilisées les années suivantes. Voir le tableau des cotisations maximales permises selon les années.

18 % du revenu (sujet à un montant maximal de 24 930 $ en 2015, 25 370 $ en 2016 et 26 010 $ en 2017), moins le facteur d’équivalence indiqué sur votre feuillet T4 de l’Agence du revenu du Canada. Les cotisations que vous n’utilisez pas lors d’une année peuvent être utilisées les années suivantes.
Qu’arrive-t-il si je dépasse involontairement le montant de cotisation maximal? Il est possible que vous deviez payer une pénalité de
1 % du montant en trop pour chaque mois où il est excédentaire.
Quels sont les placements admissibles? En général, vous pouvez déposer dans votre CELI des placements semblables à ceux permis pour les Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), soit notamment des certificats de placement garanti (CPG), des actions, des obligations, des fonds communs de placement, etc. Vous ne pouvez toutefois pas déposer des titres de fonds de travailleurs dans votre CELI.
Est-ce possible de cotiser au régime de mon conjoint? Indirectement. Vous pouvez donner une somme à votre conjoint pour qu’il contribue à son CELI. Oui, toutefois c’est vous et non votre conjoint qui profiterez de la réduction du revenu imposable.
Quelle est l’imposition des cotisations? Les sommes déposées s’accumulent à l’abri de l’impôt. Vous n’obtenez pas de réduction d’impôt au moment de cotiser, mais les sommes que vous retirerez du CELI ne seront pas imposables. Les sommes déposées s’accumulent à l’abri de l’impôt. Vos cotisations réduisent votre revenu imposable, mais s’ajouteront à votre revenu lorsque vous les retirerez.
Quelles sont les conséquences fiscales d’un retrait? Vous pouvez retirer les sommes quand vous le désirez. Il n’y a aucune conséquence, car aucun impôt à payer sur les sommes accumulées. Vous pouvez retirer les sommes quand vous le désirez. Toutefois, les sommes ainsi retirées seront imposées.
Si je retire des sommes du régime, est-il possible de les remettre plus tard? Vous pouvez remettre les sommes dans votre CELI si vous le désirez, mais seulement à compter de l’année suivante. Vous ne pourrez pas remettre dans votre REER les sommes retirées, sauf si vous l’avez fait dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP), du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), etc.
Si je ne cotise pas le maximum permis, que se passe-t-il? Vos droits de cotisation sont reportés. Vous pourrez donc cotiser les montants plus tard. Depuis 1991, si vous avez des droits de cotisation inutilisés, ils s’accumulent. Vous pourrez donc cotiser les montants plus tard.
Où puis-je cotiser? Dans la plupart des institutions financières, par exemple les banques, les caisses, les sociétés de fiducie, les compagnies d’assurance vie ou les sociétés d’investissement. Informez-vous auprès de votre représentant.
Puis-je ouvrir plus d’un CELI | REER? Oui. Les montants maximums que vous pouvez cotiser s’appliquent alors au total des institutions. Ainsi, si vous avez un droit de cotisation de 10 000 $, vous pourrez cotiser 10 000 $ en tout, et non 10 000 $ par institution.
Puis-je emprunter pour cotiser au régime? Oui. Toutefois, les intérêts de votre emprunt ne sont pas déductibles d’impôt. Aussi, dans le cas du CELI, il n’y a pas de remboursement d’impôt pour vous aider à rembourser le prêt.
Quand le régime prend-il fin? À votre décès. Le 31 décembre de l’année où vous atteignez 71 ans. Vous pouvez alors transférer les sommes dans un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), acheter une rente ou retirer les sommes de votre REER.

 

Tableau des cotisations maximales au CELI

Années

Cotisation maximale
annuelle

Cotisation maximale
cumulative
2009 5 000 $

5 000 $

2010

5 000 $

10 000 $
2011

5 000 $

15 000 $
2012

5 000 $

20 000 $
2013

5 500 $

25 500 $
2014

5 500 $

31 000 $
2015

10 000 $

41 000 $
2016

5 500 $

46 500 $

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