Cas d'exception et les représentants hors-Québec

Représentant déjà certifié

Un postulant dans une discipline ou une catégorie de discipline donnée peut être exempté de la formation minimale prévue pour cette discipline ou catégorie de discipline s’il a été, pendant au moins un an, titulaire d’un certificat délivré ou renouvelé après le 1er octobre 2002 dans cette même discipline ou catégorie de discipline.

Un postulant dans une discipline ou une catégorie de discipline qui est autorisé par certificat de l’Autorité à agir dans une autre discipline ou catégorie de discipline est exempté des examens qu’il a déjà réussis pour agir dans cette autre discipline ou catégorie de discipline.

Représentant d’une autre province ou d’un territoire canadiens

Un postulant d’une autre province ou d’un territoire canadiens qui désire agir comme représentant au Québec et qui a fourni à l’Autorité un document d’une autorité compétente de sa province ou de son territoire attestant qu’il est autorisé à agir à ce titre dans une discipline ou une catégorie de discipline correspondante depuis au moins 24 mois dans les 36 derniers mois et que cette autorisation est équivalente au certificat de représentant est exempté :

1. de la formation minimale;
2. des examens correspondant aux compétences du postulant;
3. de la période probatoire.
    

Représentant d’un autre pays

Un postulant, en provenance d’un autre pays partie à une entente conclue avec l’Autorité, qui désire agir comme représentant au Québec est exempté, selon les modalités de l’entente :

1. de la formation minimale;
2. des examens correspondant aux compétences du postulant;
3. de la période probatoire.