Cabinet - Inscription

	Fichier	Format	Mise à jour
Demande de rattachement (à un cabinet ou à une société autonome)	PDF	8 1/2 x 11	Janvier 2012
Demande d’inscription – Cabinet ou société autonome (Annexes obligatoires)	PDF	8 1/2 x 14	Janvier 2012
Demande de changement de dirigeant responsable	PDF	8 1/2 x 14	Janvier 2012
Demande d’attestation du droit de pratique – Certification ou Inscription	PDF	8 1/2 x 11	Janvier 2012
Demande de retrait de l’inscription – Cabinet ou société autonome	PDF	8 1/2 x 11	Janvier 2012
Demande de retrait de discipline – Cabinet ou société autonome	PDF	8 1/2 x 14	Janvier 2012
Autorisation limitée au nom du client Directives d’utilisation du formulaire d’autorisation limitée de l’IFIC	PDF	8 1/2 x 11	Avril 2005
Déclaration solennelle : Confirmation d'inscription de cabinet perdue, volée ou jamais reçue Franchise supérieure à la limite réglementaire (maintien du capital liquide net)	PDF	8 1/2 x 11	Janvier 2012
Déclaration relative à une condition de supervision	PDF	8 1/2 x 11	Décembre 2010
Formulaire de cessation d’emploi ou d’affaires	PDF	8 1/2 x 11	Décembre 2010
Déclaration des administrateurs et des dirigeants du cabinet / déclaration des associés	PDF	8 1/2 x 11	Mars 2011