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Tribunal des marchés financiers (TMF) -
Rôle des audiences

Le Tribunal des marchés financiers est un tribunal administratif indépendant spécialisé dans le secteur financier. Avant le 18 juillet 2016, ce tribunal était désigné sous les appellations « Bureau de décision et de révision » (entre le 1er avril 2010 et le 18 juillet 2016) et « Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières » (entre le 1er février 2004 et le 1er avril 2010).

Le TMF exerce, à la demande de l'Autorité ou de toute personne intéressée, les fonctions et pouvoirs prévus pa la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, la Loi sur la distribution de produits et services financiers, la Loi sur les entreprises de services monétaires, la Loi sur les instruments dérivés et la Loi sur les valeurs mobilières.

500, boulevard René-Lévesque Ouest
Bureau 16.40
Montréal (Québec) H2Z 1W7
514 873-2211
www.tmf.gouv.qc.ca