Bourses

Une bourse est un marché organisé où se négocient des titres, tels que des actions, des options ou des contrats à terme.
 

• Alpha Exchange Inc.

  • Dispense de reconnaissance à titre de bourse - (Décision n° 2012-PDG-0024 du 2012-03-13, Bulletin 2012-03-16 Vol. 9, n° 11)

  • Décision relative à la dispense de l’application de certaines obligations prévues par la réglementation en valeurs mobilières au bénéfice des émetteurs dont les titres sont inscrits à la cote du marché Alpha Principal exploité par Alpha Exchange Inc. (Décision n° 2012-PDG-0060 du 2012-03-29, Bulletin 2012-03-30 Vol. 9, n° 13)

  • Décision relative à la dispense de l’application de certaines obligations prévues par la réglementation en valeurs mobilières au bénéfice des émetteurs dont les titres sont inscrits à la cote du marché Alpha Croissance+ exploité par Alpha Exchange Inc. (Décision n° 2012-PDG-0061 du 2012-03-29, Bulletin 2012-03-30 Vol. 9, n° 13)
     
     

• Bourse de croissance TSX Inc.

  • Dispense d’autorisation – (n° 2004-PDG-0076 du 2004-06-28, Bulletin 2004-07-02 Vol.1 n° 22)

• Bourse de Montréal Inc.

  • Décision de reconnaissance et d’autorisation – (n° 2008-PDG-0102 du 2008-04-10, Bulletin 2008-04-11 Vol.5 n° 14)

  • Suspension de l'application de la condition prévue au paragraphe IX. Ratios et rapports financiers de la décision d’autorisation à exercer l’activité de bourse et de reconnaissance à titre d’organisme d’autoréglementation - (n° 2012-PDG-0030 du 2012-02-16, Bulletin 2012-02-24 Vol. 9, n° 8)

• Canadian Trading and Quotation System Inc. (maintenant CNSX Markets Inc.)

  • Décisions d’autorisation

    • Décision d'autorisation – (n° 2008-PDG-0258 du 2008-10-31, Bulletin 2008-11-07 Vol.5 n° 44)

    • Décision d’autorisation temporaire – (n° 2008-PDG-0181 du 2008-06-26, Bulletin 2008-06-27 Vol.5 n° 25)

    • Décision d’autorisation temporaire – (n° 2007-PDG-0147 du 2007-08-30, Bulletin 2007-09-07 Vol.4 n° 36)

• Eurex Deutschland et Eurex Frankfurt AG

  • Dispenses de certaines obligations prévues à la Loi sur les instruments dérivés et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (Décision 2010-PDG-0036 du 23 février 2010, Bulletin 2010-02-26 Vol. 7, no 8)

     

• Gestionnaire indépendant du réseau électrique (GIRÉ)

  • Décision d’autorisation – (n° 2004-PDG-0028 du 2008-04-28, Bulletin 2004-04-30 Vol.1 n° 13)

     

• ICE Futures Canada, Inc.

  • Dispenses de certaines obligations prévues à la Loi sur les instruments dérivés. (Décision 2010-PDG-0034 du 23 février 2010, Bulletin 2010-02-26 Vol. 7, no 8) 

     

• London Stock Exchange plc

  • Décision d’autorisation – (n° 2007-PDG-0060 du 2007-03-20, Bulletin 2007-03-23 Vol.4 n° 12)

• NASDAQ

  • Loi sur l'exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq

• Natural Gas Exchange (NGX)

  • Dispenses de reconnaissance

    • Dispense de reconnaissance (n° 2002-C-0439 du 2002-11-29, Bulletin 2003-03-14 Vol. XXXIV n° 10)

    • Décision révisant les dispenses antérieures - (n° 2004-PDG-0039 du 2004-07-27, Bulletin du 2004-07-30 Vol. 1 n° 26)

    • Décision révisant les dispenses antérieures - (n° 2009-PDG-0033 du 2009-04-29, Bulletin du 2009-05-01 Vol. 6 n° 17)

• TSX Inc.

  • Dispense d’autorisation – (n° 2004-PDG-0012 du 2004-02-27, Bulletin 2004-03-12 Vol.1 n° 6)

• Protocole d’entente sur la surveillance des bourses et des systèmes de cotation et de déclaration d’opérations (Bulletin 2009-12-18 Vol. 6 No. 50)

  • Liste des bourses, des autorités responsables et des autorités de dispense relative au Protocole d’entente sur la surveillance des bourses et des systèmes de cotation et de déclaration des opérations au 1^er janvier 2011 (Bulletin 2010-12-17 Vol. 7 No.50)
     

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