Base de données nationale d'inscription (BDNI)

La BDNI est une base de données Internet qui permet aux sociétés et à leurs représentants œuvrant au Canada de soumettre leurs formulaires d’inscription ou de renouveler leur droit d’exercice par voie électronique.

• Formulaires
• Réglementation
  • Règlements antérieurs
• Documentation relative à la BDNI
• Boîte à outils BDNI

Réglementation

• Règlement 31-102 sur la Base nationale d'inscription
• Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription
• Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription

Règlements antérieurs

• Règlement 31-102Q sur la Base nationale d'inscription (remplacé le 19 juillet 2007)
• Règlement 33-109Q sur les renseignements concernant l'inscription (remplacé le 19 juillet 2007)

Documentation relative à la BDNI

2012

• Tableau des frais en valeurs mobilières concernant la BDNI pour l'année 2012

2011

• Tableau des frais en valeurs mobilières concernant la BDNI pour l'année 2011
  

Boîte à outils BDNI

• Marche à suivre - Fusions et achat d'actifs
• Marche à suivre pour l'adhésion à la BDNI
• Glossaire
• Publications – Virage BDNI 

Faites-nous part de vos questions sur la BDNI à l’adresse suivante : information@lautorite.qc.ca

Des renseignements complémentaires sont également disponibles sur le site Web de la BDNI au : www.nrd-info.ca

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