| Avis de publication des règlements et des instructions des ACVMHaut de page Haut de page Haut de page Haut de page
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Date de publication |
Avis de publication : Règlement 55-104 sur les exigences
et dispenses de déclaration d'inité; Instruction générale
relative au Règlement 55-104 sur les exigences et
dispenses de déclaration d'inité et abrogation de
textes précédents connexes |
22 janvier 2010 |
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Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102
sur les obligations d’information continue, comprenant
l’Annexe 51-102A2, Notice annuelle, l’Annexe 51-102A5,
Circulaire de sollicitation de procurations et l’Annexe 51-102A6,
Déclaration de la rémunération de la haute direction - pour les
exercices se terminant le 31 décembre 2008 ou après cette date |
19 septembre 2008 |
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Avis de publication et d'abrogation : Règlement 52-109 sur
l'attestation de l'information présentée dans les documents
annuels et intermédiaires des émetteurs |
15 août 2008 |
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Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102
sur les obligations d'information continue, Modification de
l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les
obligations d'information continue, Règlement modifiant le
Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs,
Modification de l'Instruction générale relative au
Règlement 52-110 sur le comité de vérification et Règlement
modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des
fonds d'investissement |
18 avril 2008 |
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Avis de publication : Règlement modifiant la Norme
canadienne 55-102, Système électronique de
déclaration des initiés (SEDI) |
28 mars 2008 |
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Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-101
sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières
et Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur
l’information concernant les activités pétrolières et gazières
(entrée en vigueur le 28 décembre 2007) |
12 octobre 2007 |
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Avis de publication: Règlement abrogeant l’Instruction
générale C-48, Information financière prospective et
Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les
obligations d’information continue et modifications
corrélatives (entrée en vigueur le 31 décembre 2007) |
12 octobre 2007 |
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Avis de publication - Règlement modifiant le Règlement 51-102
sur les obligations d’information continue, dont l’Annexe 51-102A2,
Notice annuelle,et l’Annexe 51-102A5, Circulaire de sollicitation
de procurations et modification de l’Instruction générale relative
au Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue,
Règlement modifiant le Règlement 52-110 sur le comité de
vérification, Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur
l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance,
Règlement modifiant le Règlement Q-28 sur les exigences
générales relatives aux prospectus, Règlement modifiant le
Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de
vérification et monnaies de présentation acceptables, Règlement
modifiant le Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information
présentée dans les documents annuels et intermédiaires des
émetteurs, Règlement modifiant le Règlement 71-102 sur les
dispenses en matière d’information continue et autres dispenses
en faveur des émetteurs étrangers
(entrée en vigueur le 31 décembre 2007) |
12 octobre 2007 |
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Règlement modifiant le Règlement 55-101 sur les dispenses de
déclaration d’initié et modification de l’Instruction générale relative
au Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d’initié |
8 juin 2007 |
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Modification de l’Instruction complémentaire 55-102, Système
électronique de déclaration des initiés (SEDI) |
22 juillet 2005 |
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Projet de Règlement 52-107 sur les principes comptables,
normes de vérification et monnaies de présentation acceptables |
16 janvier 2004 |
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| Projet de Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs |
16 janvier 2004 |
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Projet de Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information
présentée dans les documents annuels et intermédiaires
des émetteurs |
16 janvier 2004 |
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| Projet de Règlement 52-110 sur le comité de vérification |
16 janvier 2004 |
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Projet de Règlement 51-102 sur les obligations d’information
continue, des annexes 51-102A1, 51-102A2, 51-102A3, 51-102A4,
51-102A5, 51-102A6 et de l'Instruction générale relative au
Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue |
19 décembre 2003 |
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Règlement 55-103 sur les déclarations d’initiés pour certaines
opérations sur dérivés (Monétisation d’actions) et Instruction
générale Y relative |
28 novembre 2003 |
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Mise en oeuvre du Règlement 51-101 sur l’information concernant
les activités pétrolières et gazières |
3 octobre 2003 |
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Avis de modification :- Modification de la Norme canadienne 55-102,
Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)
et des Formulaires 55-102F1, 55-102F2, 55-102F3 et 55-102F6 |
2 mai 2003 |
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Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration
des initiés (SEDI) |
20 juillet 2001 |
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Norme canadienne 55-101 : Dispense de certaines exigences
de déclaration d’initié |
23 février 2001 |
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Instruction générale 51-201 relative aux lignes directrices en
matière de communication de l’information et abrogation de
l’Instruction générale n° C-40, Information occasionnelle |
12 juillet 2002 |
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Date de publicaiton |
Avis de publication : Règlement modifiant le
Règlement 81-106 sur l’information continue
des fonds d’investissement, dont l’Annexe 81-106A1,
Contenu des rapports annuel et intermédiaire de la
direction sur le rendement du fonds, Modification de
l’Instruction générale relative au Règlement 81-106
sur l’information continue des fonds d’investissement
et modifications connexes |
20 juin 2008 |
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Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant
des fonds d’investissement |
28 juillet 2006 |
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Règlement 81-106 sur l’information continue des
fonds d’investissement |
11 mars 2005 |
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Règlements modifiant la NC 81-102 sur les organismes
de placement collectif et la NC 81-101 sur le régime de
prospectus des organismes de placement collectif,
Formulaire 81-101F1, Formulaire 81-101F2 et de
l’IG 81-102 relative à la NC 81-102 |
5 mars 2004 |
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Modifications de la NC 81-102 et de l’IC 81-102, Les
organismes de placement collectif – Modifications de
la NC 81-101 et de l’IC 81-101, Régime de prospectus
des organismes de placement collectif |
16 février 2001 |
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NC 81-101, Formulaires 81-101F1 et 81-101F2, et
IC 81-101, Régime de prospectus des organismes
de placement collectif - Avis de révocation de
l’Avis des ACVM |
12 novembre 1999 |
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NC 81-102 et IC 81-102, Les organismes de placement
collectif - Avis d’annulation de l’Avis des ACVM et
d’abrogation de l’IG canadienne n°34 et de
l’IG canadienne n°39 |
12 novembre 1999 |
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