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Avis - Distribution de produits et services financiers

	Date de publication
Avis relatif à la gestion des comptes séparés en application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers	13 janvier 2012
Avis relatif aux grossistes en assurance de dommages et à leurs employés	8 octobre 2010
Avis relatif à l'indication de clients en application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers	8 octobre 2010
Avis relatif à l'offre de la garantie d'écart	30 avril 2010
Avis relatif à l'offre de produits d'assurance afférents à un véhicule	30 avril 2010
Avis de l'Autorité des marchés financiers relatif aux garanties de remplacement automobiles, dorénavant assurance de remplacement	27 mars 2009
Avis de l'Autorité des marchés financiers relatif aux garanties de remplacement automobiles	27 mars 2009
Avis concernant la nouvelle procédure d'encadrement de la distribution sans représentant	21 novembre 2008
Avis de l'Autorité relatif au Pratiques de distribution se rapportant aux produits d'assurances de titres	3 octobre 2008
Pratiques de distribution et de règlement des sinistres se rapportant aux assurances de titres - Prolongation du délai pour se conformer à la loi	28 mars 2008
Statut du postulant pendant la période d'attente pour la délivrance du certificat de représentant à la suite du stage	14 mars 2008
Pratiques de distribution et de règlement des sinistres se rapportant aux assurances de titres - Prolongation du délai pour se conformer à la loi	22 juin 2007
Avis du personnel relatif à la propriété des cabinets en assurance de dommages (articles 147 et suivants de la Loi sur la distribution de produits et services financiers)	16 février 2007
Pratiques de distribution et de règlement des sinistres se rapportant aux assurances de titres	21 juillet 2006
Avis relatif à la distribution de produits d'assurance par les courtiers en prêts hypothécaires	9 décembre 2005