Avis - Instruments dérivés

	Date de publication
Avis - Maintien de la décision générale relative a la dispense d’application des articles 54, 56 et du premier alinéa de l’article 82 de la Loi sur les instruments dérivés	24 septembre 2010
Décision générale visant une dispense de l’application de l’article 11.13 du Règlement sur les instruments dérivés en faveur des chefs de la conformité des gestionnaires de portefeuille inscrits conformément à l’article 54 de la Loi sur les instruments dérivés	30 juillet 2010
Avis - Maintien de la décision générale relative a la dispense d’application des articles 54, 56 et du premier alinéa de l’article 82 de la Loi sur les instruments dérivés	26 mars 2010
Avis concernant la décision générale relative à la dispense d'application des articles 54, 56 et du premier alinéa de l'article 82 de la Loi sur les instruments dérivés (décision n° 2009-PDG-0007)	2 octobre 2009
Avis : Loi sur les instruments dérivés - entrée en vigueur; Règlement sur les instruments dérivés; Règlement sur le tarif des frais et des droits exigibles - entrée en vigueur; Décision et instructions générales	1^er février 2009