Avis - Assurances et Institutions de dépôt

• Avis relatif à l’adoption anticipée des Normes internationales d’information financière publiées en 2011
   
• Avis relatif à la prise d’effet au 1er septembre 2012 des modifications au formulaire d’assurance automobile F.P.Q. no 5 – Formule d’assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré – Assurance de remplacement prescrit par l’Autorité des marchés financiers (article 422 de la Loi sur les assurances)
   
• Avis d’interprétation relatif au traitement de l’amélioration future de la mortalité dans la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres applicable aux assureurs de personnes
   
• Avis de l’Autorité des marchés financiers relatif au cadre de sanctions administratives pécuniaires imposées en cas de production tardive de renseignements ou documents (articles 405.1 et suivants de la Loi sur les assurances) (Janvier 2012)
   
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2011 – Assureurs de personnes détenteurs d’un permis au Québec (Janvier 2012)
   
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice terminé le 31 décembre 2011 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec, fédérations de sociétés mutuelles d’assurance et fonds de garantie (Janvier 2012)
   
• Révocation de l’Avis relatif à « l’option de la juste valeur » permettant la désignation d’un instrument financier dans la catégorie « détenu à des fins de transaction » lors de sa comptabilisation initiale (16 décembre 2011)

• Avis de l’Autorité des marchés financiers relatif au cadre de sanctions administratives pécuniaires imposées en cas de production tardive de renseignements ou documents (article 349.1 de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne) (16 décembre 2011)
   
• Loi sur les sociétés par actions (Québec) - Avis relatif aux demandes adressées au tribunal et devant être notifiées à l'Autorité des marchés financiers (9 décembre 2011)
   
• Avis relatif à l’obligation des assureurs de déposer auprès de l’Autorité des marchés financiers leur manuel de tarification en assurance automobile (11 novembre 2011)
   
• Avis relatif à la première date de divulgation du ratio cible pour les assureurs de personnes (11 novembre 2011)
   
• Avis de l'Autorité des marchés financiers relatif aux activités au Québec des succursales d'assureurs étrangers au Canada (16 septembre 2011)
   
• Avis relatif à l’émission d’obligations sécurisées
   
• Avis relatif à la mise en application des Normes internationales d’information financière : Pratiques comptables et normes relatives à la suffisance des fonds propres
   
• Avis du personnel relatif au cadre de sanctions administratives pécuniaires imposées en cas de production tardive de renseignements ou documents (article 405.1 et suivants de la Loi sur les assurances)
   
• Avis relatif à la première date de divulgation du ratio cible pour les assureurs de personnes
   
• Avis relatif à l’obligation des assureurs de déposer auprès de l’Autorité des marchés financiers leur manuel de tarification en assurance automobile