Assurance-dépôts

L'Autorité des marchés financiers garantit à toute personne qui fait des dépôts dans une institution inscrite, le remboursement de ces dépôts en cas d'insolvabilité de celle-ci. Le montant maximum de la garantie de l'assurance-dépôts est de 100 000 $ par personne et par institution.

Les dépôts garantis comprennent principalement les dépôts versés dans des comptes de chèques ou d'épargne, les dépôts à terme et les certificats de placement garantis. Pour être garantis, les dépôts doivent comporter une échéance de cinq ans ou moins (ou être remboursables en tout temps à la demande du déposant cinq ans après la date du dépôt), être faits au Québec et payables en monnaie canadienne.

Afin d'être en mesure d'exécuter cette garantie, l'Autorité administre un fonds d'assurance-dépôts financé par les primes payées par les institutions inscrites.

• La garantie de vos dépôts
• Le remboursement de vos dépôts
• Liste des institutions autorisées à recevoir des dépôts du public
• Foire aux questions

Consultez notre dépliant sur l'assurance-dépôts Vos dépôts sont protégés. C'est garanti! (PDF)

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Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Sans frais : 1 877 525-0337
Courriel : information@lautorite.qc.ca