Assurance-dépôts

L'Autorité des marchés financiers garantit à toute personne qui fait des dépôts dans une institution inscrite, le remboursement de ces dépôts en cas d'insolvabilité de celle-ci. Le montant maximum de la garantie de l'assurance-dépôts est de 100 000 $ par personne et par institution.

La garantie s'applique à l'ensemble des dépôts garantis (incluant les intérêts courus sur ces derniers) au nom d'une même personne dans une même institution inscrite. Le terme « personne » comprend une personne physique ou une personne morale.

Vous n’avez pas à demander la garantie pour qu'elle s'applique. Il suffit de faire un dépôt admissible auprès d'une institution inscrite.

Les dépôts garantis comprennent principalement les dépôts versés dans des comptes de chèques ou d'épargne, les dépôts à terme et les certificats de placement garantis. Pour être garantis, les dépôts doivent comporter une échéance de cinq ans ou moins (ou être remboursables en tout temps à la demande du déposant cinq ans après la date du dépôt), être faits au Québec et payables en monnaie canadienne.

Afin d'être en mesure d'exécuter cette garantie, l'Autorité administre un fonds d'assurance-dépôts financé par les primes payées par les institutions inscrites.

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  • Les dépôts garantis de façon distincte
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• Foire aux questions

Consultez notre dépliant sur l'assurance-dépôts Vos dépôts sont protégés. C'est garanti! (PDF)

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