Assurance collective de personnes

 
Titre : conseiller en assurances et rentes collectives

Le représentant autorisé à agir dans la discipline de l’assurance collective de personnes peut offrir des produits et services conseils relatifs aux régimes d’assurance et de rentes collectives.

 

Régimes d'assurance collective

Titre : conseiller en régimes d'assurance collective de personnes

Le représentant autorisé à agir dans la catégorie « régimes d’assurance collective » ne peut offrir que des produits et services conseils relatifs aux régimes d’assurance collective.

 

Régimes de rentes collectives

Titre : conseiller en régimes de rentes collectives de personnes

Le représentant autorisé à agir dans la catégorie « régimes de rentes collectives » ne peut offrir que des produits et services conseils relatifs aux régimes de rentes collectives.

 

Comment obtenir un certificat de représentant

Étape 1 : Satisfaire aux exigences de formation minimale

En assurance collective de personnes, le postulant doit satisfaire aux exigences de formation minimale et suivre des cours obligatoires.
 
Les formations minimales acceptées pour la discipline de l’assurance collective de personnes sont les suivantes :

• Diplôme d’études collégiales du Québec;

• Diplôme d’études collégiales (DEC) Conseil en assurances et en services financiers; ou

• Attestation d’études collégiales en assurance de personnes reconnue dans une entente intervenue à cette fin entre l’Autorité et un établissement d’enseignement collégial du Québec; ou

• Certificat universitaire en assurance de personnes reconnu dans une entente intervenue à cette fin entre l’Autorité et une université; ou

• Deux certificats universitaires de 30 crédits chacun, délivrés par une université canadienne;

• Baccalauréat, diplôme d’études supérieures spécialisées, maîtrise ou doctorat délivré par une université canadienne;

• Décision rendue par l’Autorité attestant le niveau d’études équivalant au diplôme d’études collégiales;

• Décision rendue par l’Autorité attestant la reconnaissance des compétences acquises en milieu de travail;

• Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec délivrée par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec, démontrant un niveau d’études équivalant au diplôme d’études collégiales ou à un diplôme d’études supérieures.
   

Et, les cours obligatoires suivants doivent être réussis :

Cours obligatoires pour	Discipline complète	Catégorie Assurance collective	Catégorie Régimes de rentes collectives
Respecter la législation s’appliquant à l’activité de représentant dans la discipline de l’assurance collective de personnes.	X	X	X
Évaluer les impacts fiscaux d’un contrat d’assurance collective et de rentes collectives.	X	X	X
Élaborer une recommandation d’assurance collective en tenant compte des besoins d’un client en fonction notamment de l’analyse de sa situation financière et de sa capacité de payer la prime.	X	X
Élaborer une recommandation de rentes collectives en tenant compte des besoins d’un client en fonction notamment de l’analyse de sa situation financière et de sa capacité de payer la prime.	X		X

Plusieurs organismes de formation offrent les cours en assurance collective de personnes. Vous trouverez ci-dessous les cours reconnus par l'Autorité des marchés financiers ainsi que les coordonnées des organismes qui les offrent.

• Liste des cours reconnus pour la catégorie Régimes d’assurance collective

• Liste des cours reconnus pour la catégorie Régimes de rentes collective 
  

    

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Étape 2 : Réussir les examens de l’Autorité

L’Autorité exige la réussite des examens suivants, selon la discipline ou la catégorie de discipline, afin de s’assurer que les futurs professionnels possèdent les compétences nécessaires pour bien conseiller les clients.

Code	Énoncé de la compétence	Discipline complète	Régimes d'assurance collective	Régimes de rentes collectives
02-103	Appliquer des notions de droit et de lois relatives à l'assurance collective de personnes et à l'activité de représentant dans la discipline de l'assurance collective	X
02-106	Appliquer des notions de droit et de lois relatives à l'assurance collective de personnes et à l'activité de représentant – Régimes d'assurance collective		X
02-107	Appliquer des notions de droit et de lois relatives à l'assurance collective de personnes et à l'activité de représentant – Régimes de rentes collectives			X
02-203	Appliquer des notions de fiscalité à la pratique professionnelle - Régimes d'assurance collective	X	X
02-204	Appliquer des notions de fiscalité à la pratique professionnelle - Régimes de rentes collectives	X		X
02-306	Élaborer une recommandation d'assurance collective adaptée aux besoins d'un client, d'un organisme ou d'une entreprise	X	X
02-307	Élaborer une recommandation de rentes collectives adaptée aux besoins d'un client, d'un organisme ou d'une entreprise	X		X

•   Examens exigés pour l’ajout d’une catégorie de discipline

Un examen est valide pour une période de deux ans à compter de la date de sa réussite. Si vous échouez un examen, vous avez droit à trois reprises.

L’Autorité met à votre disposition des manuels de préparation aux examens ainsi que d'autres outils pour vous aider à vous préparer aux examens.

Pour vous inscrire aux examens de l’Autorité, vous devez présenter une demande d’inscription en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

  

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Étape 3 : Effectuer une période probatoire

Une fois que tous les examens prescrits ont été réussis, le futur professionnel doit effectuer une période probatoire. Celle-ci est l’occasion pour le stagiaire d’intégrer dans un contexte concret mais supervisé les connaissances et les habiletés nécessaires à la pratique professionnelle. La période probatoire est d’une durée de :

• 12 semaines pour la discipline Assurance collective de personnes
• 6 semaines pour la catégorie Régimes d’assurance collective
• 6 semaines pour la catégorie Régimes de rentes collectives

 

Étape 4 : Demander un certificat de représentant pour
la discipline ou une catégorie de discipline

Pour obtenir un certificat de représentant, vous devez en faire la demande à l'Autorité avant l'expiration de la validité de vos examens. Si la date d'expiration de vos examens se situe durant votre période probatoire, vous avez 30 jours suivant la fin de votre période probatoire pour faire votre demande.

Pendant le traitement de la demande de certificat et sur réception d’un avis de l’Autorité à cet effet le certificat probatoire demeure en vigueur pour une durée maximale de 45 jours à compter de la fin de la période probatoire.

Il est à noter qu’avant d’émettre un certificat de représentant, l’Autorité tiendra compte d’informations en lien avec la probité du postulant (casiers judicaires, faillite, etc.) ainsi qu’en lien l’emploi qu’il occupe lors de situation de double emploi.

 

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Cas d'exception

• Représentant déjà certifié
  
  
• Représentant d’une autre province ou d'un territoire du Canada
   
• Représentant d'un autre pays
   
• Entente France-Québec

Règles de remise en vigueur

• Remise en vigueur du certificat dans l’année suivant l’abandon ou le non-renouvellement

• Remise en vigueur du certificat dans les trois ans suivant l’abandon ou le non-renouvellement

  

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