Assurances, institutions de dépôt et
distribution de produits et services financiers

Assurances et institutions de dépôt

• Guide du programme de vérification de la conformité et de l'utilisation des données du Fichier central des sinistres automobiles (FCSA)
   
• Rapport sur la gestion des risques relatifs aux changements climatiques chez les assureurs de dommages
  Ce rapport présente les résultats d’un sondage portant sur l’impact des changements climatiques auprès des assureurs de dommages faisant affaires au Québec.

Distribution de produits et services financiers

• Rapport d'inspection de la Chambre de la sécurité financière pour la période du 1er février 2004 au 31 décembre 2007

• Rapport d'inspection de la Chambre de l'assurance de dommages pour la période du 1er février 2004 au 31 décembre 2008

• Rapport sur les pratiques commerciales dans le secteur du courtage en assurance de dommages
  Ce rapport, publié en avril 2005, dresse un portrait du secteur de l'assurance de dommages et établit des constats concernant la relation entre les assureurs et les courtiers.

• Guide Les règles pour les représentations, les bannières et les cartes d'affaires
  Ce guide traite des règles de représentation et d'affichage concernant les intervenants du secteur financier régis par la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

• Manuel de rédaction d'un guide de distribution
  Ce manuel est destiné aux personnes responsables de la rédaction d'un guide de distribution fourni au consommateur dans le cadre de l'offre de produits d'assurance par l'entremise de distributeurs.

• Guide pour la rédaction d’un contrat d’assurance de responsabilité professionnelle
  Ce guide pour la rédaction d’un contrat d’assurance de responsabilité professionnelle est destiné aux assureurs, aux cabinets et aux représentants afin de les aider à préparer un contrat d’assurance qui répond aux obligations prévues par la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

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