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Agréments – L'offre de dérivés au public

Qu’est-ce qu'une personne agréée?

Une personne agréée est à l'exception d'une entité réglementée reconnue, une personne qui a été agréée par l’Autorité et qui a ainsi reçu l’autorisation de créer ou de mettre en marché certains dérivés (se référer à  la liste des dérivés indiquée dans les décisions d’agrément). Les dérivés offerts au public comprennent typiquement, sans s’y limiter, les contrats sur des cours de change (le « forex ») et les contrats de différences (les « CFDs ») sur divers éléments sous-jacents tels que les capitaux propres et les marchandises.

Qui nécessite un agrément?

Toute personne qui souhaite créer ou mettre en marché un dérivé doit communiquer avec l’Autorité pour demander l’agrément avant que ce dérivé ne soit offert au public.

De plus, la personne agréée doit offrir ses dérivés au public par l'entremise d'un courtier ou s'inscrire à ce titre auprès de l'Autorité.

Quelles personnes sont agréées?

Les personnes suivantes sont agréées et sont donc autorisées à offrir des dérivés au public :

Les personnes suivantes ont été dispensées d’agrément de manière temporaire et sont ainsi également autorisées à offrir des dérivés au public :

  • CMC Markets UK PLC (Décision n° 2011-PDG-0108 du 2011-07-18, Bulletin du 2011-07-22, Vol. 8, n°29)

Comment dois-je faire une demande d’agrément?

La personne doit transmettre :

Pour plus amples renseignements concernant les agréments, prière de vous adresser au :

Centre d'information
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Sans frais : 1 877 525-0337
Courriel : Demande d’information