Valeurs mobilières

Assurer un bon fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et veiller à la protection des investisseurs.

• Analyser les documents d'information relatifs aux placements de valeurs ou aux offres publiques.
• Voir à ce que les émetteurs assujettis, c'est-à-dire toute organisation qui a fait appel publiquement à l'épargne, fournissent à leurs porteurs - les actionnaires - et au marché, les états financiers, les rapports de gestion et autres documents requis par les lois et les règlements.
• Surveiller le respect des obligations applicables aux émetteurs et autres intervenants du secteur financier, par exemple le dépôt dans les délais requis des déclarations d'initiés.
• Veiller à l'élaboration et à la mise en œuvre des orientations et des règlements relatifs aux marchés des capitaux