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À propos de l'Autorité

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers. 

Instituée par la Loi sur l'Autorité des marchés financiers, le 1er février 2004, l’Autorité des marchés financiers se distingue par un encadrement intégré du secteur financier québécois, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des instruments dérivés, des institutions de dépôt – sauf les banques – et de la distribution de produits et services financiers.

Outre les pouvoirs et les responsabilités qui lui incombent en vertu de sa loi constitutive, l’Autorité veille à l’application des lois propres à chacun des domaines qu’elle encadre. Elle peut aussi faire appel à des organismes d’autoréglementation (OAR) à qui sont délégués certains pouvoirs d’encadrement.

L’autonomie financière de l’Autorité est assurée par les cotisations et les droits versés par les personnes et les entreprises concernées par les lois qu’elle est chargée d’appliquer.

L’Autorité est dirigée par un président-directeur général nommé par le gouvernement. Pour l’application de ses règles de gouvernance, l’Autorité est soutenue par un vérificateur interne ainsi que par le Conseil consultatif de régie administrative.

 

 

Centre d'information

Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Télécopieur : 418 647-9963
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