Vous trouverez dans cette section, les formulaires fournis par l’Autorité des marchés financiers à ses divers types de clientèle. Certains formulaires sont accompagnés de guides ou de documents d’information selon le cas. Prenez soin de consulter ces documents qui vous aideront à remplir correctement le formulaire dont vous avez besoin.

Télécharger un formulaire
La plupart des formulaires fournis sur ce site sont des fichiers PDF. Pour visualiser et imprimer ces documents, vous avez besoin d’utiliser le logiciel Acrobat Reader®. Si ce logiciel n’est pas installé sur votre ordinateur, téléchargez la dernière version gratuitement.

Remplir un formulaire
Certains formulaires (Word ou PDF) peuvent être remplis à l’écran. Toutefois, vous ne pourrez enregistrer vos données sur les fichiers PDF à moins de détenir une licence complète d’Acrobat. Prenez soin d’imprimer votre formulaire une fois rempli, avant de fermer la fenêtre de votre application.

Imprimer un formulaire
Les formulaires doivent être transmis à l'Autorité dans leur format d’origine. Configurez votre imprimante dans le bon format (8 1/2 x 11 ou 8 1/2 x 14) avant d'imprimer votre formulaire.