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Notice - Distribution of financial products and services

 

Publication date 

Avis relatif à la gestion des comptes séparés en application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (Available in French only)

January 13, 2012

Avis relatif aux grossistes en assurance de dommages et à leurs employés (Available in French only)

October 8, 2010

Avis relatif à l'indication de clients en application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (Available in French only)

October 8, 2010

Avis relatif à l'offre de la garantie d'écart (Available in French only)

April 30, 2010

Avis relatif à l'offre de produits d'assurance afférents
à un véhicule
(Available in French only)

April 30, 2010

Avis de l'Autorité des marchés financiers relatif aux garanties de remplacement automobiles,
dorénavant assurance de remplacement
(Available in French only)

March 27, 2009

Avis de l'Autorité des marchés financiers relatif aux garanties de remplacement automobiles (Available in French only)

March 27, 2009

Avis concernant la nouvelle procédure d'encadrement de la distribution sans représentant (Available in French only)

November 21, 2008

Avis de l'Autorité relatif au Pratiques de distribution se rapportant aux produits d'assurances de titres (Available in French only)

October 3, 2008

Pratiques de distribution et de règlement des sinistres se rapportant aux assurances de titres - Prolongation du délai pour se conformer à la loi 

March 28, 2008

Statut du postulant pendant la période d'attente pour la délivrance du certificat de représentant à la suite du stage

14 mars 2008

Pratiques de distribution et de règlement des sinistres se rapportant aux assurances de titres -
Prolongation du délai pour se conformer à la loi
(Available in French only)

June 22, 2007

Avis du personnel relatif à la propriété des cabinets en assurance de dommages (articles 147 et suivants de la Loi sur la distribution de produits et services financiers) (Available in French only)

Febuary 16, 2007

Pratiques de distribution et de règlement des sinistres se rapportant aux assurances de titres(Available in French only)

Jully 21, 2006

Avis relatif à la distribution de produits d'assurance par les courtiers en prêts hypothécaires (Available in French only)

December 9, 2005

 

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