21 août 2009

Communiqué de presse - Peine imposée à Vincent Lacroix réduite à 5 ans moins un jour - L'Autorité étudie attentivement la décision rendue en Cour d'appel

Dossier Norbourg - Arrêt des honorables juges Benoît Morin, François Doyon et Lise Côté de la Cour d'appel du Québec à l'égard de l'appel de la sentence imposée à Vincent Lacroix

7 août 2008

Communiqué de presse :

Dossier Norbourg - L'Autorité demande la permission d'en appeler de la réduction de la peine de Vincent Lacroix

Requête en autorisation d'appel

8 juillet 2008

Jugement de l'honorable André Vincent à l'égard de l'appel de la sentence de Vincent Lacroix

7 juillet 2008

Communiqué de presse :

L'Autorité des marchés financiers intente un recours de plus de 31 M$ contre les intervenants impliqués dans la distribution des fonds Norbourg

Document :

Recours subrogatoire de 31,8 M $ contre Vincent Lacroix et als.

30 juin 2008

Défense de l'Autorité des marchés financiers aux allégations contenues à la requête introductive d'instance modifiée amendée du 11 février 2008

11 mars 2008

Jugement sur la requête de l'Autorité des marchés financiers en rejet d'appel

28 janvier 2008

Jugement

Jugement de l'honorable Claude Leblond sur la détermination de la peine à l'égard de Vincent Lacroix

11 décembre 2007

Communiqué de presse

• Vincent Lacroix reconnu coupable de 51 chefs d’accusation – L’Autorité est satisfaite du jugement

Jugement

• Jugement de l'honorable juge Claude Leblond à l'égard de Vincent Lacroix

18 janvier 2007

L’Autorité communiquera sa position par écrit aux 1 987 réclamants. À partir du 15 avril 2007, les réclamants qui n’auraient pas reçu cette lettre, sont priés de communiquer avec un agent du Centre d'information de l’Autorité au 1 877 525-0337.

• Communiqué de presse — L’Autorité des marchés financiers indemnisera pour environ 31 millions de dollars

• Jugement de l'honorable juge Claude Leblond à l'égard de Vincent Lacroix

• Avis d'autorisation du recours collectif donné le 12 septembre 2006 par jugement de l’honorable juge Pierre Jasmin de la Cour supérieure

• Fonds mutuels Norbourg et Évolution – Faits nouveaux en ce qui a trait à l'émission de feuillets d'impôts 2005 pour les détenteurs d'unités – 24 mars 2006
• Les émissions de feuillets d'impôts 2005 pour les détenteurs d'unités des fonds mutuels Norbourg et Évolution – 8 mars 2006

• Administration provisoire Norbourg : Rapport provisoire au ministère des Finances et à l'Autorité des marchés financiers 

• Brochure d'information sur le dossier Norbourg à l'intention des investisseurs préparée par l'Autorité des marchés financiers (mai 2006 à janvier 2007)
• • Tiré à part de la brochure — L’analyse des demandes d’indemnisation déposées au Fonds d’indemnisation des services financiers
• Brochure d'information sur le dossier Norbourg à l'intention des investisseurs préparée par l'Autorité des marchés financiers (août 2005 à mai 2006) 
• Ce que les investisseurs doivent savoir 
• Questions et réponses les plus fréquemment posées à la suite de la parution du rapport provisoire 
• Quels fonds sont visés dans la famille des fonds Évolution et la famille des fonds Norbourg?
• Programmes d'indemnisation 
• Définition de courtier et conseiller en valeurs mobilières 
• Recours pour les investisseurs 
• Formulaire de réclamation – Norbourg

18 janvier 2007

Communiqué de presse — L’Autorité des marchés financiers indemnisera pour environ 31 millions de dollars

6 juillet 2006

Dossier Norbourg - L'Autorité demandera que la requête en autorisation du recours collectif présentée par les représentants soit rejetée

8 juin 2006

Dossier Norbourg : requête en autorisation - L'Autorité des marchés financiers démontre qu'elle a assumé ses obligations et rappelle son souhait d'unifier les deux recours

5 juin 2006

Dossier Norbourg - L'Autorité des marchés financiers souhaite unifier les recours dans l'intérêt des investisseurs

24 mai 2006 

Dossier Norbourg - Le mouvement d'éducation et de défense des actionnaires appuie le recours intenté par l'Autorité des marchés financiers

26 avril 2006

La Cour supérieure déclare inhabiles les procureurs du recours collectif

31 mars 2006 

L'Autorité demande que les procureurs du recours collectif soient déclarés inhabiles

10 mars 2006 
L'Autorité des marchés financiers dépose des accusations contre Vincent Lacroix

8 mars 2006 

Fonds mutuels Norbourg et Évolution

2 février 2006  

Dossier Norbourg : La requête pour frais de subsistance et honoraires professionnels de Vincent Lacroix est rejetée

19 décembre 2005 

Affaire Norbourg - Les réclamations au Fonds d'indemnisation

24 octobre 2005 

Dossier Norbourg - L'Autorité intente un recours au profit des investisseurs

18 octobre 2005

Requête en faillite contre Vincent Lacroix - L'Autorité des marchés financiers protège l'intérêt  des investisseurs

14 octobre 2005

Faillite de Norbourg - L'Autorité des marchés financiers continue de défendre les investisseurs

12 octobre 2005 

• Dossier Norbourg - L'Autorité des marchés financiers s'oppose à la requête de Vincent Lacroix 
• Lettre de Ernst & Young aux détenteurs de parts dans les fonds mutuels Norbourg et les fonds mutuels Évolution

30 septembre 2005 

L'Autorité des marchés financiers recommande la liquidation de Norbourg

12 septembre 2005

Lettre de Ernst & Young aux détenteurs de parts dans les fonds mutuels Norbourg et les fonds mutuels Évolution

30 août 2005 

• Ordonnance de blocage contre des actions détenues par Vincent Lacroix dans ressources Dianor inc.
• Communiqué de presse  de  Ernst & Young  – Norbourg : Ernst & Young est au dossier

25 août 2005

Arrêt des activités de Norbourg et gel des actifs

• 2005-BDRVM-0018 (24 août 2005) 
• 2005-BDRVM-0019 (24 août 2005) 
• 2005-BDRVM-0020 (26 août 2005)  
• 2005-BDRVM-0028 (24 octobre 2005) 
• 2005-014-05 (1^er février 2006)  

• 2005-PDG-0281