Les décisions de nature publique, rendues par l’Autorité des marchés financiers, sont publiées au Bulletin réalisé en application de l’article 34 de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers.

Par le Bulletin en cours, accédez aux décisions suivantes :

• Décisions relatives à la gouvernance
• Sanctions administratives et décisions disciplinaires imposées en matière de distribution de produits et services financiers
• Décisions relatives à la distribution de produits et services financiers
• Décisions en matière d’indemnisation
• Décisions relatives aux institutions financières
• Décisions relatives aux marchés de valeurs
• Décisions relatives aux organismes d’autoréglementation, chambres de compensation et activités de bourse
• Décisions rendues par le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières. Le site Web du BDRVM donne accès à la liste de toutes ces décisions.
  

Il est possible d’accéder aux décisions antérieures en consultant nos archives.

Pour toute question concernant les décisions du Bulletin, contactez un agent du Centre de renseignements par courriel : information@lautorite.qc.ca.