Le FESG contribue à la réalisation de notre
mission. Il a un caractère multisectoriel et vise tous nos
secteurs d’activités. Il est constitué à
partir de droits de la Commission des valeurs mobilières du
Québec et, depuis le 1er juillet 2008, de
pénalités administratives imposées aux
personnes par les lois et règlements sous notre
juridiction.
Depuis sa création en 2004, le FESG a
versé plus de 7 millions de dollars
à 60 projets en finançant des projets
axés sur la protection et l’éducation des
investisseurs, la promotion de la gouvernance et
l’amélioration des connaissances.
Nous vous invitons à consulter les projets :
Les projets sont évalués systématiquement
par un comité d’experts indépendants, de
spécialistes externes et internes. Ensuite, le comité
recommande l’acceptation de certains projets, selon les
priorités identifiées et les montants disponibles.
Ces recommandations font l’objet d’un avis du
Comité consultatif de régie administrative (CCRA) et
de notre président-directeur général.
Les membres du comité sont :
Pour comprendre les conditions d'admissibilité, les
conditions d'octroi, les critères de sélection et la
procédure à suivre, veuillez consulter les Lignes directrices et les Priorités 2009.
Pour présenter une demande, il est obligatoire de remplir le
formulaire et de le transmettre par courriel au plus tard le 30
septembre 2009.
Pour toute question, veuillez communiquer avec :
Julie Lemieux, analyste
Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance
Québec : 418 525-0337, poste 4104
Montréal : 514 395-0337, poste 4104
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4104
julie.lemieux@lautorite.qc.ca